ÉNAC CDA – CSA ÉNAC et « prime ICNA » : le vrai du faux

Un CSA exceptionnel avait lieu ce jeudi 17 octobre 2024. L’ordre du jour, réduit, avait pour objet la mise en application de l’arrêté d’organisation du travail de la filière contrôle pour les ICA et les ICAT. Retour sur cette séquence.

Un nouveau cadre règlementaire

Depuis le 8 juillet 2024, date de parution du texte, un nouvel arrêté d’organisation du travail des contrôleurs, ICNA comme TSEEAC, s’applique avec une date de rétroactivité au 1^er juillet 2024, et une tolérance pour sa mise en œuvre au 31 décembre 2025. Depuis plusieurs semaines, le SNCTA a travaillé, en section et en bilatérales avec l’administration, à la déclinaison locale de ce texte. Plusieurs sujets étaient à traiter :

• l’application du texte aux instructeurs TSEEAC (ICAT) et en particulier la réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 h ;
• l’application du texte aux ICA avec les changements et éclaircissements obtenus par le SNCTA lors des négociations protocolaires ;
• la possible mise en place d’une option d’organisation du travail des ICA pour faire face à la très forte charge de formation à venir.

Organisation du travail ICAT

Revendication forte de sa politique depuis des années, le SNCTA défendait pour les ICAT des conditions de travail identiques à celle des ICA. Cela comprend notamment :

• un temps de travail de 32 h hebdomadaires en moyenne sur l’année ;
• une organisation sur 4 jours entiers glissants (hors contraintes particulières de programmation) ;
• des modalités de gestion des congés identiques à celles des ICA.

Cette mesure enfin obtenue ayant des changements induits (fin de crédit du CET, fin du télétravail, fin de la gestion via Octime, etc.), et les recyclages des ICAT ayant déjà été définis jusqu’à la fin de l’année, le SNCTA, en accord avec les agents concernés, a validé une application du texte au 1^er janvier 2025.

Les enjeux de la formation MCTA

Depuis septembre 2022, et l’obtention par le SNCTA de recrutements à la hauteur de la vague de départ à venir, le syndicat s’emploie à trouver des solutions permettant de faire face à la charge de formation sans précédent qui en découle.

La mise à disposition (MAD) des ICA par la DSNA, qui permet depuis fin 2022 aux ICA de rester un certain temps sous plafond d’emploi DGAC, était une première réponse au besoin massif d’ICA, permettant ainsi de ne pas impacter trop fortement le plafond d’emploi de l’ÉNAC.

La négociation de nouvelles options d’organisation du travail des ICA et ses mesures de flexibilité et de densification du travail en est une autre. Après avoir participé à l’écriture du Protocole et de l’arrêté « contrôle », le SNCTA a travaillé à une déclinaison locale dans les meilleures conditions possibles. Au vu de la charge de travail à venir ainsi que de la recrudescence des postes ICA en-route non pourvus, le SNCTA a ainsi fait le choix de valider la mise en place de l’option 1-plus d’organisation du travail des ICA au 1^er janvier 2025.

Et le budget ÉNAC dans tout ça ?

Contrairement à ce qui a été largement répandu par une organisation syndicale, la prime associée aux contraintes de flexibilité ne sera pas payée pas le budget de l’ÉNAC. Comme toute mesure protocolaire, et cela a été clairement confirmé par le DG de l’ÉNAC en CSA, elle sera financée par l’enveloppe protocolaire du budget DGAC, totalement « redevancée » donc.
De la même manière, cette enveloppe, budgétairement dédiée à l’application du Protocole, ne pourrait pas servir à la mise en place de mesures salariales ou de recrutement, que ce soit à la DGAC ou encore à l’ÉNAC.

Le SNCTA défend les conditions de travail des contrôleurs aériens. Il se félicite de la convergence de l’organisation du travail des ICAT. Il sera vigilant à ce que la mise en place de l’option 1–plus chez les ICA se fasse dans de bonnes conditions et permette à chacun de conserver un équilibre tout en garantissant une capacité de formation supérieure.