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Flash Info - Dialogue social à la DO : message (enfin) reçu ?

26 juin 2023

La gestion du dialogue social à la DO a pris depuis plusieurs mois une direction alarmante, dégradant aussi bien le dialogue social local que les négociations protocolaires.

En refusant de siéger au CSA DO du 23 juin, annulé en conséquence, le SNCTA a appelé la DSNA à un sursaut pour restaurer un dialogue social de qualité indispensable aux enjeux en cours pour la navigation aérienne.

Le SNCTA a (enfin) été entendu en obtenant :

  • la suspension avec effet immédiat de la consigne DO n°09-36/21.
    Par son hypercentralisation (notamment son article V « Lors de la présentation des documents en CT local, le DO ou l’adjoint opérationnel du DO doit être sollicité pour toute modification »), cette consigne annihilait tout dialogue social local. Elle sera abrogée puis réécrite pour retrouver les dispositions centrales d’avant 2021 ;
  • la mise en œuvre avec effet immédiat d’un moratoire concernant toute évolution de tour de service individualisé.

Si ces premiers éléments vont dans le sens de l’apaisement, des réponses aux modifications de tour de service passées à marche forcée dans les CSA locaux sont toutefois toujours attendues et devront être apportées dans les conciliations en cours.

Il est urgent de retrouver un dialogue social apaisé, indispensable à la période de négociations protocolaires en cours. Le SNCTA sera vigilant à ce que cette recherche d’apaisement se confirme.