LFFF Flash Info - Effectifs et mobilité : le PPA (Plan Pluriannuel d'Affectations)

Après avoir obtenu des recrutements records suite au préavis de 2022, le SNCTA a fait inscrire dans le Protocole un Plan Pluriannuel d'Affectations (PPA) pour répondre aux enjeux majeurs des prochaines années :

• faire remonter les effectifs des centres du Nord, et donc du CRNA Nord ;
• préparer les départs en retraite massifs à partir de 2029 ;
• garantir un niveau de mobilité acceptable permettant à chacun de se projeter (le SNCTA a obtenu 56 AVE attractifs minimum par an sur la durée du PPA).

Le nombre d’AVE et de sorties ENAC inscrits dans le PPA sont un minimum garanti d’affectations par centre.

Si des écarts aux prévisions étaient constatés, ils seraient corrigés lors des réunions semestrielles du GT effectifs/GS 32h, ces deux instances étant dorénavant fusionnées pour assurer une meilleure gestion des ressources. L’objectif affiché pour le CRNA Nord est bien de remonter dans la fourchette 10,5/11,5 PC par équipe (hors ACDS). La remontée à 10(+1 ACDS) se profilerait pour 2026 et continuerait ensuite.

Les chiffres présentés lors de la plénière du 27 mai dernier sont le résultat d’un travail qui tient compte de nombreux paramètres : effectif de départ, effectif visé, temps de formation, nombre de formations en cours, départs à la retraite prévus jusqu'en 2032 et au-delà, estimation statistique des départs en mobilité.

Enfin, afin de lisser les départs, des seuils annuels de régulation seront appliqués à Orly, CDG, Athis et Reims. Au-dessus de ces seuils, les mutations pourront être décalées jusqu’à 18 mois contre 12 aujourd’hui (soit +6 mois max). Seront régulés en priorité les contrôleurs volontaires et, en l’absence de volontaire, un choix basé sur l’ancienneté DGAC serait fait. 

Les agents subissant ce report bénéficieront d’une compensation financière de 1000 € par trimestre au-delà de 12 mois. Ces seuils (16/an au CRNA-Nord) ont été dimensionnés en s’appuyant sur les statistiques de départs des dernières années et pourront être revus à la hausse uniquement, en GT effectifs à partir de 2027. Ils permettent de sortir de la mise en place de quotas, voulus initialement par la DSNA et garantissent ainsi la mobilité. 

Le PPA annexé au protocole garantit, pour les 5 ans à venir, un volume minimum d’affectations au CRNA Nord afin d’accompagner sa remontée d’effectif. Le SNCTA sera vigilant à ce que les éventuels écarts aux prévisions soient corrigés aux GT effectifs bi annuels.