CDA - Accord « XP RH de reprise » : les textes enfin publiés

La crise sanitaire a conduit à ce que les expérimentations en vigueur depuis 2015 soient renégociées pour adapter leurs modalités aux enjeux de la reprise de l’activité.
Dans un contexte inédit et difficile, le SNCTA a pris ses responsabilités pour négocier un accord « gagnant-gagnant ».
Avec près de six mois de retard sur les enjeux opérationnels de 2021, les textes réglementaires associés sont enfin publiés et viennent entériner cet accord.

Les expérimentations : une réponse à la crise
Depuis 2015, les contrôleurs aériens des centres volontaires expérimentent une nouvelle organisation du travail fondée sur l’amélioration de :

• la sécurité des vols via une meilleure gestion de la fatigue sur position rendue possible par une maîtrise de la durée des vacations et du temps de travail sur 7 jours glissants ;
• la capacité offerte en période de charge par une meilleure répartition des vacations de contrôle sur l’année. 

Au sortir des conséquences de la crise financière de 2008-2010, ces expérimentations ont permis de faire face, autant que possible, à la forte croissance du trafic sur la seconde moitié de la décennie précédente. 

Préserver les conditions de travail tout en faisant face aux enjeux de la reprise : le SNCTA s’est inscrit dans la démarche responsable de trouver un accord.

La crise sanitaire qui a frappé l’aéronautique dès mars 2020 a conduit à renégocier ces expérimentations afin de les adapter à une reprise progressive du trafic.

Négociations : d’un départ houleux…
Durant près d’un an, les négociations se sont tenues afin de déterminer les conditions acceptables de nouvelles expérimentations.

Dans un premier temps, la DSNA a tenté d’imposer un nouveau modèle dénaturant l’esprit des expérimentations et de maîtrise de la fatigue : inacceptable pour le SNCTA. Cette séquence a marqué un point de rupture franc et la non-poursuite des expérimentations au 1er novembre 2020.

Le SNCTA a rappelé un message fort : la recherche d’un accord ne se fait pas à n’importe quelles conditions.

…à un accord « gagnant-gagnant »
Fin 2020, la DSNA a relancé les négociations en conviant les représentants des personnels à de nouvelles réunions ; sans surprise, seul le SNCTA a répondu présent, rappelant toutefois la nécessité de trouver un accord « gagnant-gagnant » pour ne pas arriver à un second échec.

Un accord « gagnant-gagnant », borné à la crise, adapté à la reprise progressive de l’activité.

Dans un contexte sanitaire et économique inédit, le SNCTA est parvenu à négocier un accord de crise et de reprise avec la DGAC et les Pouvoirs publics, mêlant enjeux opérationnels, sociaux et budgétaires. Les textes publiés au Journal Officiel entérinent ainsi ces principes :

• l’organisation du travail des expérimentations est préservée : maîtrise de la fatigue, travail en équipe sécurisé, équité et équilibre des efforts ;
• la valorisation des cycles densifiés est adaptée : d’un côté un effort financier est consenti sur les quatre premiers cycles, de l’autre une revalorisation est appliquée sur les quatre derniers cycles ;
• l’accord de crise et de reprise est borné dans le temps, applicable aux années 2021, 2022 et 2023.

Du cadre protocolaire à une crise sans précédent, le SNCTA démontre sa capacité à négocier des accords « gagnant-gagnant ». Loin du confinement syndical, le SNCTA prend ses responsabilités pour faire face aux enjeux de la reprise sans transiger sur les conditions de travail des contrôleurs aériens, première garantie de la sécurité.