CDA LFBO — Déclinaison du Protocole à Toulouse-Blagnac : un nouveau TDS à mettre en œuvre

Dans le cadre de la déclinaison de l’arrêté contrôle publié le 8 juillet dernier, un GT TDS s’est ouvert à Blagnac. Face aux enjeux que cela représente, les contrôleurs y participant ont débuté les réunions dans un état d’esprit constructif, avec la volonté de parvenir à un tour de service cohérent avec le trafic blagnacais, tout en restant socialement acceptable pour les contrôleurs. Très rapidement, les sujets de divergence sont arrivés avec le service exploitation.

Le droit à congés

Afin de garantir une marge convenable qui permettrait aux agents de poser l’ensemble de leurs congés et récupérations sans que cela s’apparente à du dirigisme, le droit à congés se doit d’être réfléchi selon les périodes de l’année.

Les contrôleurs du GT ont émis des propositions en ce sens. Si l’encadrement local reconnait que le droit à congés ne peut tendre vers alpha_ref toute l’année, notamment en situation de sous-effectif, il a essuyé jusque-là une fin de non-recevoir de la part de la direction des opérations.

Pendant les négociations protocolaires, le SNCTA a pourtant été clair : alpha_ref est un minimum, et il ne s'agit pas de faire systématiquement converger les droits à congés vers cette valeur.

Ainsi, l’arrêté contrôle stipule clairement que le droit à congés « pourra excéder alpha_ref après avis du CSA compétent sur l’organisme, sans toutefois dépasser 50% de l’effectif qualifié de l’équipe ».

Aujourd'hui la DO fait fi du dialogue social local : elle veut utiliser le droit à congés comme seule variable d'ajustement face au sous-effectif.

Les contrôleurs blagnacais ne sont pas responsables du sous-effectif, qui résulte d’une politique de non-recrutement depuis des années. Si Blagnac fait partie du PPA, les échéances pour revenir à un effectif convenable sont encore lointaines. D’ici là, il n’y a aucune raison que le centre en subisse les conséquences au travers d’un dirigisme démesuré !

Les JRH

Depuis le tout premier GT, le service a affiché son intention de construire des TDS sans que la moyenne annuelle dépasse les 32 heures hebdomadaires. Le but clairement revendiqué ? Ne générer aucun JRH. Si le raisonnement peut s’entendre en effectif nominal, il ne tient pas la route en effectif dégradé.

D’après notre encadrement local, « cela s'explique par le fait que le BC doit être calibré pour passer le trafic et que tout BC<7 implique déjà une concession sociale sur le volume horaire ».

Cette logique anti-sociale est contraire à la consigne DO N°05-21/23 sur les modalités de calcul des JRH, qui n’affiche aucune limitation de la sorte.

La construction d’un TDS ne saurait s’arrêter à des positions dogmatiques qui vont à l’encontre des enjeux opérationnels.

Le 17 octobre dernier, en CSA DO, le directeur des opérations a déclaré ne pas vouloir brider le dialogue social local. Il est temps à présent de mettre en application ces déclarations : laissons les contrôleurs blagnacais utiliser leur expertise pour travailler en bonne intelligence avec leur encadrement local pour trouver une organisation du travail équilibrée pour 2025.