Détachements courts : les modalités publiées

Abordés dès le mois de mai 2020, les détachements courts devaient constituer la principale réponse à la crise sanitaire : saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets de la navigation aérienne. Le SNCTA constate toutefois que les textes associés et publiés en ce mois de juillet 2021 ont fait l’objet d’un traitement bien plus lent que celui lié aux réserves opérationnelles et au compte-temps. Le SNCTA condamne une nouvelle fois la priorité donnée à de mauvais calculs politiques sur les enjeux opérationnels.

Des détachements pour tous les centres

Principale nouveauté, le SNCTA a obtenu l'ouverture de détachements courts pour l’ensemble des centres de contrôle, des groupes A à G. Ce dispositif permet ainsi de faire avancer les projets locaux tout en offrant des possibilités nouvelles d’avancement de carrière.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet accord gagnant-gagnant dans un contexte de crise.

Des modalités nouvelles et encadrées

Pour l’ensemble des centres (y compris les groupes D à G ne permettant pas de détachement 12/36 « classiques ») :

• période d’application : les détachements courts s’appliquent rétroactivement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
• durée du détachement : de 1 à moins de 12 mois pour les ICNA, de 1 à moins de 3 mois pour les TSEEAC contrôleurs ;
• candidature : sur la base du volontariat et sans mécanisme de désignation possible. Après accord du service, un détachement court peut être renouvelé ou interrompu dans les mêmes conditions de volontariat ;
• ythme de travail : 4 jours par semaine avec un nombre de recyclages au moins égal à ceux effectués dans le cadre d'un détachement 12/36 « classique », au prorata de la durée du détachement court ;
• accompagnement social : compte tenu de la crise financière, une mesure indemnitaire à travers le niveau de part fonction n’était pas envisageable. Le SNCTA a toutefois obtenu des mesures d’avancement de carrière.

Des avancées sociales chez les ICNA

Jusqu’à présent seuls certains détachements étaient pris en compte pour l’accès au grade d’ingénieur en-chef :

• ceux inférieurs à 12 mois à condition que leur cumul sur cinq années consécutives atteigne 12 mois, dans la même affectation et sur un groupe A à C ;
• ceux supérieurs à 12 mois, qui concernent uniquement les groupes A à C.

Les détachements courts sont désormais pris en compte dans les « 4 années de compteur » pour l’accès au grade ingénieur en-chef et sont bonifiés.

Le SNCTA a obtenu que la durée du détachement court soit bonifiée comme suit :

La durée bonifiée est prise en compte dans la limite totale de 12 mois ; au-delà la durée réelle s’applique. Enfin, peuvent s’ajouter 3 mois supplémentaires en cas de cumul de trois détachements courts entre 2021 et 2023.

et chez les TSEEAC contrôleurs

La durée du détachement court sera prise en compte lors des campagnes de nomination dans l’emploi fonctionnel RTAC.

Les textes instaurant les détachements courts négociés tout au long de l’année 2020 dans un contexte de crise inédite puis votés en CT DO du 8 décembre 2020 ont enfin été publiés.
Pour toute question sur vos droits et votre carrière, contactez le SNCTA : [email protected] !