CÉSAME Info – Complémentaires santé et prévoyance DGAC : accords validés

Le SNCTA vient de signer l’accord prévoyance négocié pour l’ensemble des agents de la DGAC (actifs ou retraités) et leurs ayants droit.

Les accords santé et prévoyance ont été ratifiés par l’ensemble des organisations syndicales et l’appel d’offre PSC (protection sociale complémentaire) a été lancé mi-décembre par la DGAC.

Voici les points principaux à retenir :

• mise en place du nouveau dispositif santé et prévoyance le 1^er janvier 2026, entraînant de facto la fin du contrat référencé actuel avec la MGAS ;
• le nouveau contrat santé devient à adhésion obligatoire avec participation financière de l’employeur (50% d’un panier de base interministériel + 5€ pour les options). Le SNCTA a obtenu le maintien de 3 niveaux de garanties équivalents à ceux inclus dans le contrat MGAS actuel ;
• le nouveau contrat prévoyance devient à adhésion facultative avec participation financière de l’employeur à hauteur de 7 €. Pour le SNCTA, ce montant est insuffisant mais il est contraint par l’accord interministériel signé par les centrales confédérées. En revanche, le SNCTA a obtenu qu’une réduction de 50% du montant de la cotisation soit appliquée pour les agents de moins de 30 ans souscrivant à l’offre prévoyance.

Fin du premier trimestre 2025, les candidats retenus sur les volets santé et prévoyance ainsi que les tarifications associées devraient être connus. Ce nouveau contrat sera valable pour une durée de 6 ans maximum.

La protection sociale des agents au titre de la santé et de la prévoyance est un combat initié il y a de nombreuses années par le SNCTA. La mise en place de la PSC le 1^er janvier 2026 est une avancée importante même si l’accord mériterait d’être amélioré. Concernant notamment le risque prévoyance et conformément à sa politique, le SNCTA continuera de revendiquer un contrat performant dont la cotisation annuelle serait intégralement prise en charge par l’employeur.

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