LFLL CDA - Compte rendu du CT SNA-CE du 21 juin 2022

Alors que l’administration semblait, depuis quelques mois, plus à l’écoute des contrôleurs, le CT SNA-CE du 21 juin 2022 a renoué avec les textes inutiles, voire inutilement provocateurs.

Note d’organisation du service technique

Cette note s’inscrit dans un contexte national de diminution des effectifs IESSA (qui, comme pour les ICNA, vont être touchés par une « vague » de départs à la retraite) et une volonté de la DSNA de concentrer les moyens dans les CRNA afin de permettre le déploiement de 4F. Les SNA devront donc apprendre à gérer la pénurie et les priorités. 

Tout en regroupant l’ensemble des textes d’organisation, la nouvelle note acte la diminution de l’amplitude des horaires de la maintenance opérationnelle (MO), de 8 h à 20 h. 

Résultat du vote : 8 abstentions (2 UNSA-AC, 1 SNNA-FO, 2 USAC-CGT et 3 SNCTA) 

Note sur le « détachement forcé »

Ponctuellement, au cours des derniers mois, deux appels à candidature pour un détachement n’ont pas trouvé preneur. L’administration s’est donc saisie du sujet pour mettre en place une liste de « séniorité » qui, en cas d’absence de volontaire, sera utilisée pour détacher de force un PC non volontaire.

Sur le fond, le SNCTA a fait observer que : 

• mettre en place un telle procédure n’est pas utile car il n’y a pas véritablement de « pénurie » de volontaires : s’il y a parfois besoin de relancer un appel à candidature, les postes de détaché ont finalement toujours trouvé preneur. Lors de la dernière commission, le nombre de volontaires était même supérieur au nombre de postes ; 
• désigner de force un volontaire risque d’être contre-productif pour la subdivision qui accueillera l’intéressé. Sauf à considérer que les détachés ne sont 
  • là que pour faire « des heures » dans les bureaux. Exemple le plus saillant : est-on certain que détacher de force quelqu’un en tant qu’IL produira de bons résultats pour les temps de formation ?
  • plutôt que de bricoler des procédures de désignation de force, il semble préférable de s’interroger sur les raisons qui expliquent l’absence ponctuelle de volontaires. Par exemple, le rôle des détachés et les tâches qui leur sont confiées, mais également leurs conditions de travail.

   

L’administration, au cours des débats, a soigneusement évité de répondre à ces questions.

Sur la forme, le SNCTA a également fait remarquer que le projet de note était pour le moins mal formulé :

• aucune limite n’est fixée pour le nombre de détachements forcés, alors que le nombre de détachés 12/36 mois dépend des effectifs. Dans une situation de sous-effectif, cela revient, concrètement, à sanctuariser les effectifs des subdivisions en dépouillant les équipes ;
• aucun préavis minimal n’est prévu pour les collègues qui seront détachés de force. Il est probable que ce préavis sera de l’ordre de deux mois (fin juin pour début septembre, fin décembre pour début mars). Le SNCTA a fait remarquer qu’un tel délai semble trop court lorsqu’il s’agit de ré-organiser sa vie personnelle (par exemple les horaires d’une nounou ou la re-négociation d’une garde partagée) ;
• les critères de désignation ne prenaient en compte que la durée des détachements déjà effectués et pas la durée d’exercice de la mention d’unité finale ;
• la rédaction permettait de détacher des agents n’ayant pas les critères règlementaires pour effectuer le détachement.

Après une interruption de séance, l’administration accepte de limiter le détachement de force dans les subdivisions INS et QSS aux seuls agents ayant les critères (d’ancienneté de MU et/ou de formation) et de modifier les critères de désignation. En revanche, aucune réponse sur le préavis minimal ou la limitation du nombre de détachés dans un contexte de sous-effectif.

Cerise sur le gâteau : l’administration indique que d’après elle, cette note n’a pas vocation à être utilisée. Pourquoi alors s’être donné la peine de l’écrire et de la passer en CT ?! Le service exploitation n’a-t-il pas d’autres sujets plus urgents à traiter ?

Résultat du vote : 3 contre (3 SNCTA) et 5 absentions (2 UNSA-AC, 1 SNNA-FO, 2 USAC-CGT)

Le service indique que la première « liste de séniorité » sera publiée au cours de l’été 2022. Au besoin, le processus détachement forcé sera utilisé lors de la prochaine campagne de détachement (fin d’année).

Tour de service des terrains de groupe E, F et G :

En introduction de ce point, l’administration précise qu’il ne s’agit que d’un point d’information, sans sollicitation de l’avis formel du CT. La note présentée constitue une « note cadre » qui doit servir de modèle pour les futures notes encadrant les conditions de travail des collègues d’Annecy, de Chambéry, de Grenoble Le Versoud, de Grenoble Isère, de Bron et de Saint-Etienne.

Mené directement par la direction des opérations, ce qui était censé être une « remise à plat » des tours de service afin d’assurer une cohérence nationale ressemble finalement à une sorte de liste des fantasmes des cadres de la DO, au mépris de la plupart des garde-fous réglementaires.  

Au menu : mépris affiché pour le risque fatigue, dépassement des limites règlementaires relatives au temps de travail, non-respect des textes européens, remise en cause de l’arrêté et de la note nationale sur les RO, mise en place de vacations complémentaires de manière tout aussi illégale que déplafonnée… Un véritable festival !

Le format du CT aura réduit les débats, sur cette question pourtant cruciale, à seulement 45 minutes. Le SNCTA aurait bien aimé que soient traités, en détail, les presque 80 points d’incohérence (lorsqu’il ne s’agissait tout simplement pas de points illégaux) qu’il avait identifié. Nous avons dû nous résigner à une synthèse, menée au pas de charge, en à peine 10 minutes.

Sur la quasi-totalité des points soulevés, l’administration locale « prend note » afin de rendre compte à la DO qui, sur ce sujet, décide de tout. 

Le SNCTA continuera à défendre les conditions de travail des organismes de groupe E à G du SNA-CE. Il est hors de question que sous couvert d’harmonisation, la DO fasse édicter des textes d’organisation contraires aux textes règlementaires en vigueur.

Alors que les sujets de préoccupation ne manquent pas au SNA-CE, l’administration concentre le dialogue social sur des textes inutiles, voire provocateurs. Pour sa part, le SNCTA continuera à défendre les conditions de travail des contrôleurs aériens et est résolu à faire avancer les dossiers véritablement prioritaires pour l’opérationnel et le service rendu dont la sécurité et la remontée des effectifs opérationnels.