LFBB CDA - RO et quelques autres contrariétés

Le comité technique du 16 décembre avait pour unique but de présenter la note de service sur les réserves opérationnelles (RO). Celle-ci correspond à la déclinaison locale de la note DSNA qui reprend les modifications du dispositif RO actées au CT DSNA du 24 septembre 2021. Il a permis au SNCTA de mettre les pieds dans le plat sur certains sujets cruciaux pour l’avenir du centre.

La RO au CRNA SO : mode d'emploi

Le SNCTA mène depuis près de 18 mois le combat contre la RO en s’opposant aux propositions contreproductives et autres dogmes de la DO restée sourde aux avertissements. Il a finalement obtenu une inflexion significative du dispositif initial. Même si la section locale regrette toujours la complexité du texte présenté au national, elle se félicite des avancées qui viennent en adoucir l’impact :

• fin du report du compte-temps (CT) : celui-ci est initialisé à 0 en début d’année, quelle que soit sa valeur en fin d’année précédente ;
• le CT, un compteur statistique : le CT se limite désormais à décompter les RO hors-site (ROHS) non rappelées, chaque occurence comptant pour -0,5, sans impact sur le nombre de récupérations. Par construction, le CT ne peut donc être que négatif ou nul et n’absorbe plus les récupérations des agents. Seule la valeur du CT influe sur les modalités de dépôt des récupérations. À noter que le CT peut être ramené à 0 en créditant des demi-récupérations (catégorie au choix du contrôleur). S’il est maintenu ou ramené à 0, toutes les récupérations peuvent être déposées librement.
• classement des récupérations en 3 catégories : pour rappel : comptabilisées hors CT, elles ne sont plus absorbées par les -0,5 des ROHS.
  • JLibres : ils peuvent être posés toute l’année, sans restriction, en complément des congés annuels ;
  • Jours de Moindre Trafic (JMT) : ils doivent être posés sur une période définie comme « 6 mois sécables en 2 » et positionnés localement du 1/1/2022 au 31/3/2022 et du 1/10/2022 au 31/12/2022 ;
  • JRO : ils doivent être posés à la place d’une RO ;
• un forfait de récupération : pour certaines fonctions spécifiques (voir tableau) ainsi que pour chaque contrôleur, une compensation du briefing/débriefing lors des séances d’instruction, de l’entretien individuel et des QCM avec 1 JMT et 1 JRO ;
• 100 % des JRH crédités sur le compteur des JMT ;
• facilitation du dépôt des JRO : la date de dépôt des congés est désormais fixée à J-21 (ou J-24 dans le cadre XP). Le BV étant transmis 5 jours avant cette date, les JRO pourront être posés en même temps que les congés : ils seront donc «  sanctuarisés » !

Mesures transitoires

Le SNCTA a obtenu les éléments suivants quant à la question des mesures transitoires d'une année sur l’autre :

• report de 2021 sur 2022 (transition entre le système actuel et le nouveau dispositif) :
  • si fin 2021 le CT est positif, sa valeur représentant le nombre de récupérations détenues, est reportée au 1er janvier 2022 en autant de JLibres ;
  • si fin 2021 le CT est négatif, il n’y a par définition pas de récupération disponible ;
• report de 2022 à 2023 (modalités de report des récupérations sachant que les JLibres sont systématiquement reportés) :
  • si fin 2022 le CT est égal à 0, les récupérations sont reportées en 2023, chacune dans leur catégorie ;
  • si fin 2022 le CT est négatif, les JRO puis les JMT (dans cet ordre) sont diminués d’autant avant d’être reportés sur 2023. Dans ce cas, cela signifie, à l’instar des JRH de période pré-COVID, qu’il s’agit de les poser sur l’année civile.

Le texte reste encore imparfait en oubliant notamment la reconnaissance de certaines fonctions (chefs PFU/PCU, etc.). le SNCTA s’en est plaint en posant une question diverse : il réclame une juste appréciation du travail des chefs d'équipe PFU par  l'obtention des mêmes récupérations que les chefs d'équipe gestion et correspondant sécurité (réponse renvoyée au national par le chef de centre). Néanmoins il restaure certains équilibres en abolissant le report du CT d’une année sur l’autre et en préservant les récupérations d’une année sur l’autre. D’autre part, chacun a pu, s'il le souhaitait, maintenir son CT positif sur l'année 2021 et donc bénéficier désormais d’autant de JLibres dès le début 2022.

Votes : Abstention 5 SNCTA et 2 CGT, Contre 2 UNSA. Pour rappel, votes sur la note nationale en CT DSNA (septembre 2021) : Absention SNCTA et UNSA, Contre CGT.

Le service exploitation s’engage à présenter la déclinaison locale du nouveau dispositif à chaque agent lors d’un briefing dédié ainsi qu’aux chefs d’équipes gestion lors d’une réunion au cours de laquelle il compte exposer les adaptations de l’ancienne note de gestion (NdS).

QD SNCTA : des effectifs en question…

Lors du CT DO du 17 novembre 2021, la DO a tenté d’imposer une baisse de la fourchette d’effectifs pour les CRNA de l’ouest. Actuellement fixée au doigt mouillé à 19-21 par l’ancien DSNA en 2018, la DO vise 18-20. Le SNCTA s’y est fortement opposé : pas de document préalable, pas de travail abouti sur un calcul transparent et équilibré. Le point a finalement été écarté… Pour combien de temps ?

Au-delà de la méthode, le fond, lui, est un non sens opérationnel et managérial. Le CRNA SO a construit depuis 2016 une organisation de travail équilibrée, basée sur un effectif socle en salle de contrôle. Le manque de recrutements a contraint le centre à descendre légèrement sous ce socle. Grâce à la visibilité d’un retour à un effectif cohérent et la  continuité d’un dialogue social de qualité, le centre a conservé sa performance. Quel signal souhaite donner la DO par ce -1 ? Que la performance n’est plus une priorité ? L’impact serait immédiat au CRNA SO…

Baisser l’objectif d’effectifs en 2022 aurait des conséquences sur l’affectation de ressources en 2023 et donc les qualifications de 2024 et 2025. Autant de décisions impactant le CRNA à moyen terme, à l’horizon 4F puis au moment où le centre devra anticiper un mur de départs.

En effet, au  national, les chiffres de départs en retraite sont critiques. Pour le CRNA SO, ils sont carrément vertigineux du fait de la pyramide des âges liée aux radiations des cadres des promotions 90 à 96 massivement présentes au CRNA SO : entre 2028 et 2035, 66 % des contrôleurs partiront à la retraite !!! Nationalement, le SNCTA s’évertue à le marteler à tous les niveaux : la DGAC ne peut pas adopter la politique de l’autruche et se doit d’anticiper le renouvellement des générations 69-74. Le graphe ci-dessous parle de lui-même.

Les limitations de formation de l’ÉNAC, de la subdivision Instruction, ou des équipes font qu’on ne pourra pas qualifier plus qu’une vingtaine de contrôleurs par an. Il faudra nécessairement anticiper les affectations et lisser la formation en fonction. Le  Directeur des opérations avait promis une visite en décembre. Il est patiemment attendu en janvier, dans tous les cas avant le GT effectif 2022.

QD SNCTA : les EAO reconduites

La NdS du 30 novembre 2021 prévoyait la poursuite de l’expérimentation Interactive learning en décembre. Le pôle détaché EAO a su mener à bien sa mission avec la production de 3 packs d’exercices déjà en ligne sur le site eao-dsna.fr. La forte  implication de la salle a conduit à un bilan très positif de cette première phase puisque 60 % des contrôleurs ont déjà suivi au moins un pack. L’administration, avec l’accord de la DO, souhaite pérenniser l’opération pour l’année 2022, en sollicitant à nouveau le pôle EAO avec la création de 2 nouveaux packs de 3 exercices chacun.

Rappel : un pack est validé lorsque les 3 exercices sont éffectués dans leur totalité.

QD SNCTA : 4 experts ops 4F !

Pour s’engager dans le défi d’implémenter 4-Flight dès 2025, le service a décidé de s'appuyer sur 4 "préfigurateurs", 4 contrôleurs choisis au profil pour suivre le programme jusqu'à sa MESO. Cette mission, susceptible de durer plus que les 36 mois d’un détachement classique, ne cadre qu'avec le statut des experts opérationnels. D'où la revendication du SNCTA, satisfaite en séance par le chef de centre, d’obtenir des postes d’expert opérationnel dès avril 2022 pour les 4 contrôleurs choisis.

Le dossier RO n'est pas étranger aux résultats catastrophiques du « baromètre social » de la DGAC. Si la DO veut redresser la barre au CRNA SO, elle devra faire preuve d'une autre stratégie sur 3 sujets en particulier : l'organisation du travail avec le retour d'expérimentations RH équilibrées dès le printemps 2022, la poursuite de la modernisation technique avec 4F et le dimensionnement concerté des effectifs avec la prise en compte de l'anticipation des départs en retraite de la fin de décennie.