LFFF Flash Info - RO 2022 : résumé des changements

Le SNCTA a obtenu des avancées sur les RO et le CT au CT DSNA du 24 septembre. Ces nouvelles modalités, applicables au 01/01/2022, seront déclineées et validées au CT local de décembre.

Le compte-temps :

Le compte-temps n’est plus qu’un « compteur » de réserves opérationnelles hors-site non rappelées (CT=0)

Les récupérations obtenues ne sont plus absorbées dans le compte-temps

Le compte-temps de l’année n n’a plus d'impact sur l'année n+1, en particulier sur les journées de récupérations horaires (JRH).


Classification des récupérations :

JLibres posables toute l’année;

JMT posables sur une période de moindre trafic (6 mois de l’année sécable en 2, à définir localement);

JRO posables à la place d’une RO.

NB : en cas de compte-temps = 0, toutes les récupérations peuvent être posées librement.

Gestion de la transition :

si fin 2021 le compte-temps est positif, sa valeur est reportée au 1er janvier 2022 en JLibres;

si fin 2021 le compte-temps est négatif, pas de récupération à reporter;

si fin 2022 le compte-temps est égal à 0, les récupérations JRO/JMT/JLibres sont reportées en 2023;

si fin 2022 le compte-temps est négatif, les JRO puis les JMT (dans cet ordre) sont diminuées d’autant avant d’être reportes sur 2023. Ainsi, en cas de compte-temps suffisamment négatif, il n’y a pas de JRO /JMT à reporter. Concrètement et dans ce cas, cela signifie, à l’instar des JRH de période précovid, qu’il s’agit de les poser sur l’année civile.


Pour un contrôleur en salle au 1er janvier 2022 :

reliquat V2021 validité 08/03/2021

9 1/2 cycles de 6 jours, dont 5 1/2 cycles fractionnables en 15 Vf

10 JMT pour dépassement des 32H du TDS

forfait 1 JMT et 1 JRO

2 JLibres pour fonctions spécifiques (maître de mémoire, chef d’équipe gestion, correspondant sécurité)

si le CT est positif au 31/12/2021, report en JLibres

Les ACDS, détachés 12/36, détachés courts et syndicaux ainsi que les assistants de subs (et les C) ne sont pas concernés par les RO : ils n’ont pas de compte-temps et ne gênèrent pas de RO. N’ayant pas de CT actif, les JRH sont à poser avant le 31/12.