LFPB CDA - Coup de canif dans le droit à absences

Le SNCTA s’est vu adresser le 24 juillet un projet de modification du droit à absence des contrôleurs en équipe du Bourget, visant à conditionner désormais l’acceptation de toute demande d’absence à l’atteinte du besoin en vacations (BV). Un dispositif qui reviendrait, s’il était appliqué et compte tenu de l’effectif et du BV actuels, à diviser par 2 le nombre d’absences simultanées autorisées par rapport à l’organisation actuelle...

Un objectif draconien

À titre d’illustration, pour les week-ends d’avril à octobre, les 3 équipes en service devraient se partager, dans le meilleur des cas seulement 4 absences simultanées, soit en moyenne 1 jour de week-end par mois et par contrôleur…

Rappelons que sont ainsi concernées toutes les absences programmées : congés, récupérations, formations et stages, cours d’anglais, stages en immersion, entraînements sur simulateur, visites médicales, GT, commissions locales (CFU, nomination, CLS), CSA/FS, absences syndicales, autorisations d’absence, délais de route, etc.

Comment ne pas s'apercevoir que les conséquences d'une telle entaille seraient catastrophiques sur tous les plans ?

Un projet inopportun et malvenu

Alors que le corpus réglementaire relatif à l’organisation du travail des contrôleurs est en voie d’être réformé nationalement, et que des négociations sur ce sujet sont en cours dans le cadre de la rédaction du protocole social 2023-2027 et d’un nouvel arrêté relatif à l’organisation du travail, une modification actuelle à l’échelon local apparaîtrait totalement inopportune.

Le SNCTA rappelle ici que l’absence totale de congé de l’ensemble des contrôleurs pendant les 14 jours du SIAE, mais aussi pendant les semaines précédentes au cours desquelles ont eu lieu les formations afférentes, a nécessairement conduit à un report et à une concentration sur d’autres périodes, et donc à une augmentation du nombre d’absents sur certaines journées. Malgré le sous-effectif modéré qui a pu en résulter très ponctuellement (et qui a vraisemblablement motivé l’encadrement à concevoir un tel projet), les contrôleurs du Bourget ne sauraient aujourd'hui être récompensés pour leur engagement et leur implication, rappelés dans un communiqué du chef d’organisme daté du 26 juin et dans un e-mail du chef de service daté du 3 juillet, par un coup de canif dans leur droit à absence.

Un BV détourné de sa seule fonction

En outre, le nombre d’absences simultanées autorisées ne saurait être fonction du besoin en vacations. La seule finalité du BV, notion établie par la décision DSNA du 4 octobre 2021, est de déterminer et de limiter le nombre d'agents pouvant être placés en RO ou en JRO. On note d’ailleurs que puisque par définition les récupérations de type JL se différencient des JRO seulement par leur indépendance du BV, tout comme les JMT en période de moindre trafic, il serait alors absurde de baser sur le BV le nombre d'absences autorisées : la distinction entre les types de récupération serait en effet inexistante !

Force est de constater de plus que le BV actuel limite déjà considérablement la possibilité d’être absent : les contrôleurs peinent souvent à poser les JRO qui leur ont été créditées, et ce bien souvent en compensation d’activités obligatoires qu’ils n’ont pas eu la possibilité, compte tenu des dates proposées et du droit à absence actuel, d’effectuer à un autre moment que sur une journée de repos pourtant de droit ! Qu’en serait-il demain, après une telle révision ?!

La problématique plus générale de l'offre de contrôle ne doit pas être vue par le petit bout de la lorgnette. Le renforcement du nombre de contrôleurs présents à la tour doit passer par une alimentation suffisante en ressources visant à augmenter l'effectif qualifié, et par des mesures incitatives qui permettront de combler les situations ponctuelles où l'effectif serait insuffisant. Le SNCTA rejette une telle mesure coercitive qui porterait notablement atteinte aux conditions de travail des contrôleurs.