LFRR CDA - CT DSNA : des évolutions officiellement entérinées pour 2022

Florian Guillermet, nouveau DSNA depuis le 05 juillet, a tenu son premier CT ce vendredi 24 septembre. Dès son arrivée il a voulu, via les négociations  préparatoires de ce CT, imprimer une nouvelle dynamique en renouant le dialogue avec les contrôleurs.  Fort de ce constat le bureau national a travaillé d’arrache pied tout l’été pour faire bouger les lignes.

Un travail de persuasion de longue haleine

Bien  que  les  18  derniers  mois  aient  été particulièrement  rudes  pour  notre  filière,  le  SNCTA n’a jamais  complètement  rompu  les  négociations  avec l’administration,  réussissant  à  plusieurs  reprises  à  faire bouger les curseurs. En parallèle il a mené une campagne de  communication  affichant  des  revendications  claires. C'est dans cette dynamique que le bureau de section local s'est mobilisé pour appuyer ces revendications.

Le SNCTA, bien que seul pour négocier les amendements cet été, a montré que l’avenir de la DSNA ne pouvait se décider sans les contrôleurs.

Le Compte-Temps

Le compte-temps est initialisé à zéro en début d’année quelle que soit sa valeur en fin d’année précédente. Cette revendication  du  SNCTA  formulée  dès  les  premières discussions en 2020 trouve enfin une réponse permettant de  ne  pas  reporter  les  conséquences  de  l’année  n  sur l’année n+1. Il se limite désormais à décompter les RO hors-site non rappelées, chaque occurence comptant pour -0,5, sans impact sur le nombre de récupérations. Le SNCTA obtient ici une avancée majeure : la fin de la chasse  aux  récupérations.  En  effet  plus  aucune récupération n’est absorbée par le compte temps, elles ne sont donc plus perdues.

Des récupérations préservées mais classées

Le  principe  de  base  repose  sur  des  récupérations classées  en  trois  catégories  en  fonction  des  possibilités offertes pour les déposer :

• les JLibres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels;
• les  JMT  devant  être  posés  sur  une  période  de moindre trafic définie comme « six mois sécables en deux » et positionnée localement ;
• les JRO devant être posés à la place d’une RO.

Il est à noter qu’en cas de compte-temps égal à 0 toutes les récupérations sont posables librement, comme des JLibres.

Forfait de récupérations : le compte n’y est pas

Les missions remplies par les contrôleurs ne se limitent pas à la tenue de poste pendant le tour de service. Bien qu'une partie de notre argumentaire a été entendu, l'ensemble de nos revendications n'a cependant pas été accepté. Le SNCTA continuera donc à les porter. Le CT DSNA acte ainsi le forfait récupération suivant :

• 1 JMT+1 JRO pour tous les contrôleurs en compensation du briefing/débriefing lors des  séances d’instruction, de l’entretien individuel et des QCM ;
• 2 JLibres pour  les  correspondants RH, correspondants sécurité et les maîtres de mémoire ;

Pour le SNCTA le compte n’y est pas. Il revendique l’extension a minima à 2 correspondants RH par équipe et la  prise  en  compte  d'un  correspondant  instruction. Le SNCTA obtient toutefois un REX au printemps 2022 pour étudier les difficultés de mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Le SNCTA restera particulièrement vigilant quant aux déclinaisons dans les CT locaux et à la bonne tenue du REX prévu au printemps 2022 pour apporter les corrections nécessaires

Des conditions de dépôt des récupérations modifiées

Si les conditions de dépôts des récupérations des JLibres et des JMT semblent assez limpides il n’en est pas de même pour les JRO. Pour apporter une plus grande visibilité et faciliter davantage le dépôt des JRO, le SNCTA demande que le BV et le nombre de RO soient transmis aux contrôleurs 5 jours avant la date limite de dépôt  des congés. Une nouvelle rédaction est proposée en ce sens suite à une négociation en séance visant à concilier anticipation pour les contrôleurs et anticipation pour les services. Il en résulte le consensus suivant :

• Si la date de dépôt des congés est fixée à J-20 ou après, le BV reste transmis cinq jours après cette date ;
• Si la date de dépôt des congés est fixée à J-21 ou avant, le BV est transmis 5 jours avant cette date !

Nouvelles conditions de report d’une année à l’autre

Passée la fin d’année 2021, période de transition de l’ancien système vers le nouveau, le mécanisme de report des récupérations changera selon les modalités suivantes:

• Si à la fin de l’année, fin 2022 le compte-temps est égal  à  0,  les  récupérations  JRO /JMT /JLibres  sont reportées en 2023, chacune dans leur catégorie,
• Si à la fin de l’année le compte-temps est négatif, les  JRO puis  les  JMT (dans  cet  ordre)  sont  diminués d’autant avant d’être reportés sur l’année suivante.

Dans tous les cas les JLibres sont reportés.

Le SNCTA regrette la complexité de ce texte mais se félicite des avancées obtenues qui marquent un premier pas vers le retour à la sérénité.

Des récupérations différentes en fonction de l’activité qui les a générées

Les récupérations seront à partir du 1er janvier 2022 comptabilisées en dehors du compte-temps et ne sont donc plus absorbées par les -0,5 des RO hors-site. La qualité de la récupération dépendra quant à elle de l’activité qui l’a générée.  Vous  trouverez  le  détail  dans  le  tableau récapitulatif ci dessous :

Les récupérations ne sont plus absorbées par le compte temps, elles ne sont donc plus perdues.

L’ambiguïté des 1H30 enfin levée

Le CT DSNA lève enfin l’ambiguïtés liée à la période d’1h30  précédant  la  RO  hors-site  durant  laquelle  les contrôleurs pouvaient être rappelés. Désormais, ce rappel ne sera possible que dans une plage comprise entre le début de la vacation et 4h30 après.

Si le texte reste imparfait et oublie la reconnaissance de certaines fonctions, il restaure toutefois des équilibres que la version précédente condamnait : il abolit le report du compte-temps, préserve les récupérations, dépolitise l'utilisation du BV et clarifie certaines dispositions. Au vue de ces inflexions, la section locale du SNCTA décide de donner sa chance au dialogue sociale et estime que le CRNA/O peut tenter de reprendre un fonctionnement normal.