CDA - Protocole : un point sur les négociations

Conformément à sa politique régulièrement votée en congrès et à ses engagements de campagne électorale, le SNCTA défend, dans les négociations protocolaires, un cadre protecteur de l’organisation du travail des contrôleurs, des évolutions choisies ainsi qu’une reconnaissance et une valorisation des efforts faits par tous les contrôleurs.

Effectifs

Première garantie à moyen terme de la sécurisation des conditions de travail, le recrutement de 4 promotions  ICNA ab initio par an dès 2020 fera remonter durablement les effectifs opérationnels. Cet engagement obtenu par le SNCTA en juin 2019 devient une mesure protocolaire.

Le SNCTA revendique, pour l’ensemble des organismes, la fin de la méthode BO, la fin des objectifs de gestion associés et, surtout, la mise en œuvre d’une nouvelle méthode homogène, transparente et équitable de dimensionnement en effectifs qualifiés. Cette méthode, qui doit aussi concerner les effectifs hors-salle, devra s’accompagner d’une nouvelle méthode d’alimentation des centres basée sur l’anticipation des départs. Si la V1 du Protocole affiche également cette ambition, il reste encore un travail très important de concrétisation à mener.
Sécurisons nos conditions de travail : recrutement d’environ 150 ICNA par an ;
   - définition d’effectifs de référence,
   - méthode transparente et équitable ;
   - arrêté protecteur donnant le choix aux contrôleurs.
Nouvel arrêté d’organisation du travail

Le principe de ce nouvel arrêté est la réécriture de plusieurs textes actuellement en vigueur. Il concerne tous les contrôleurs des groupes A à G, les fonctions hors-salle, les instructeurs à l’ÉNAC, etc. Si la première version n'est qu'une V0 (à ce stade un « demi-texte » à trous), elle sécurise le travail en équipe et le principe du « 1 jour sur 2 » qui reste inchangé. Elle comprend :

• un tronc commun à tous les organismes, assurant ainsi l'unité des conditions de travail des contrôleurs ;
• des règles variables selon les groupes d’organismes ou les fonctions exercées (comme actuellement) ;
• des mesures additionnelles qui, à l’instar des expérimentations, peuvent être mises en œuvre sur la base du volontariat des contrôleurs.

L’arrêté de 2002 présente des lacunes, des incohérences et des difficultés d’application : la volonté du SNCTA est de les corriger ainsi que d’harmoniser et de sécuriser les conditions de travail avec comme impératif une meilleure gestion de la fatigue.

Les revendications du SNCTA

Qu’il s’agisse d’action sociale, du budget alloué au référencement ou de la défense des fonctions support, le SNCTA a de nombreuses revendications. Certaines ne concernent que des fonctions spécifiques comme, par exemple, la valorisation des fonctions chef CA et adjoint.

Une liste exhaustive serait ici trop longue et sans aucun intérêt. Cependant, dans les grandes lignes et conformément à ses engagements de campagne, le SNCTA a trois axes majeurs de revendications :

• une amélioration des carrières avec accès au HEB ;
• une revalorisation de l’allocation temporaire complémentaire (ATC) ;
• une augmentation de la part Licence.

Ces revendications sont en cours d’arbitrage à différents niveaux des Pouvoirs publics.

Trop sensibles s’abstenir !

La rédaction d’un Protocole amène la DSNA à avoir de « nouvelles » idées et à afficher de nouveaux besoins, c’est la base même du principe de négociations. Le SNCTA ne perd pas ses nerfs, il a des commissions internes solides, expérimentées et représentatives de l’ensemble des contrôleurs. Il a confiance en sa capacité à faire évoluer favorablement les versions initiales présentées.
Plusieurs semaines seront encore nécessaires pour terminer les négociations sur la filière contrôle. Si les points de désaccord sont multiples, les négociations en cours ont vocation à les traiter. À ce stade, aucune discussion n’est bloquée et ne nécessite la mobilisation des contrôleurs. Les négociations continuent. Si, à leur terme, la version finale du Protocole n’était pas acceptable, le SNCTA n’y apposerait pas sa signature.