RO et compte-temps : un nouveau dispositif acté

Rouvert depuis le début de l’été 2021, le chantier relatif aux nouvelles modalités des réserves opérationnelles et du compte-temps était à l’ordre du jour du CT DSNA du 24 septembre.  Si le dispositif reste une usine à gaz, le SNCTA a obtenu des avancées majeures dans les négociations préalables comme en séance.

Des avancées préalables au CT

Compte-tenu de la complexité du dispositif, le SNCTA a déjà largement communiqué au fil des négociations pour expliquer les avancées obtenues :

le compte-temps n’est plus qu’un « compteur » de réserves opérationnelles hors-site non rappelées, sans impact sur le nombre de récupérations ;

les récupérations obtenues ne sont plus absorbées dans le compte-temps ;

le compte-temps de l’année n n’a plus d'impact sur l'année n+1, en particulier sur les journées de récupérations horaires (JRH).

Ces informations sont à retrouver dans le CDA n°815 du 10 septembre.

Les avancées obtenues et annoncées par le SNCTA se concrétisent dans ce CT DSNA.

Des négociations en séance

Le DSNA a réaffirmé sa volonté de trouver, dans le cadre de la décision DSNA, une voie d’apaisement sur le sujet des réserves opérationnelles et du compte-temps dont il a hérité lors de sa prise de fonctions le 5 juillet dernier. À ce titre, il a précisé que :

les négociations s’inscrivent sans remettre en cause l'arrêté interministériel, politiquement verrouillé ;

la large communication syndicale a permis que les revendications soient clairement exprimées.

De son côté, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire, d’une part, à quel point les réserves opérationnelles et le compte-temps étaient responsables du climat social délétère actuel et, d’autre part, qu’il considérait que des évolutions supplémentaires étaient possibles et nécessaires en séance.

Depuis près d’un an et demi, les revendications du SNCTA sont claires. Elles sont enfin entendues.

La classification des récupérations

Un premier enjeu du CT DSNA résidait dans la répartition des récupérations selon les trois catégories :

• les J_Libres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels ;
• les J_MT devant être posés sur une période de moindre trafic définie localement ;
• les J_RO devant être posés à la place d’une RO.

NB : en cas de compte-temps maintenu ou ramené à 0, toutes les récupérations peuvent être posées librement.

Le SNCTA a obtenu une définition claire et nationale de la période de moindre trafic pour éviter les débats locaux : « 6 mois sécables en deux ».

En somme, le dépôt peut se résumer par l’organisation  suivante (exemple adaptable selon le centre) :

Concernant la répartition, le SNCTA a défendu, dans la continuité de ses revendications depuis 2020 :

• l’encouragement de la performance en minimisant l’attribution de J_RO :
  • d'un côté, la répartition des expérimentations et des vacations complémentaires, déjà sorties de l'ancien compte-temps et fixée depuis plusieurs mois ;
  • de l’autre, les JRH désormais répartis entièrement sur les J_MT : à défaut d’être entièrement en J_Libre, cette répartition revient à l’écriture d’origine de l'arrêté du 19 novembre 2002 (modifié depuis), qui disposait que « Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures sont […] récupérées pendant les périodes de faible trafic par l'octroi de repos compensatoires ».

Le SNCTA obtient en séance une compensation plus juste des JRH.

• l’encouragement de l’investissement professionnel dans les différentes réunions :
  • d'un côté, les récupérations issues des GT. Le SNCTA avait déjà obtenu leur classification en JLibre tandis qu’en contrepartie, la direction des opérations imposait une validation préalable à l’ouverture de tout GT pour éviter les « abus locaux ». Le SNCTA ne peut que regretter ce mépris et ce manque de confiance envers les encadrements locaux ;
  • de l’autre, les autres récupérations issues de la formation continue, de réunions de réseau (chefs de salle/de tour/d’équipe/de quart), etc. Le SNCTA regrette le choix de la DSNA de maintenir leur classification entièrement en JRO, au risque de gripper la bonne tenue de certaines réunions, en particulier celles de réseau. En tout état de cause, un REX est prévu au printemps 2022.

Enjeu du BV et de la prévisibilité

Dès lors que les réserves opérationnelles hors-site non rappelées ne conduisent plus à la perte d’une demi-récupération, l’enjeu du BV est largement « dépolitisé ». En revanche, le SNCTA a dénoncé le manque de prévisibilité dans le dépôt des JRO, le besoin en vacations n’étant connu que post-dépôt des congés. Fruit de longues négociations, le SNCTA a obtenu que :

• si la date de dépôt des congés est fixée à J-20 ou après, le BV reste transmis cinq jours après cette date ;
• si la date de dépôt des congés est fixée à J-21 ou avant, le BV soit transmis 5 jours avant cette date. Ceci offre donc plus de visibilité dans la planification des JRO qui peuvent alors se poser en même temps que les congés !

Le SNCTA obtient en séance une facilitation des modalités de dépôt des JRO.

Des clarifications nécessaires

Le texte, éminemment complexe, a nécessité des précisions réglementaires pour éviter une déclinaison locale ambiguë ou défavorable. Quelques exemples des revendications du SNCTA reprises entièrement en l’état :

• deux demi-récupérations peuvent être regroupées et posées dès lors que leurs conditions de dépôt sont respectées ;
• la chronologie des étapes pour établir le BV est clarifiée ;
• la disposition des RO en organisme individualisé ne remet plus en cause l’application du « 1 jour sur 2 » ;
• les élèves, y compris avec mention d’unité intermédiaire, sont sortis du dispositif.

Point fondamental, le SNCTA obtient un amendement pour décliner le dispositif en organisme individualisé dans le respect du « 1 jour sur 2 ».

Des revendications toujours en suspens

Certaines revendications n’ont toujours pas abouti ou n’ont été satisfaites que partiellement. Le SNCTA continue de revendiquer :

• l’attribution du forfait pour un deuxième correspondant RH par équipe et pour un correspondant instruction ainsi que pour les chefs de l’approche, les CDQi et CDQe ;
• la révision de la note de calcul des JRH, repoussée aux discussions de fin d’année comme annoncé depuis plusieurs mois ;
• une protection sociale en cas d’accident de trajet ou de service (voir la question diverse) dont la réponse est repoussée à la mi-octobre ;
• la suppression de la limitation du nombre de recyclages pouvant être effectués le même jour ;
• la prise en compte des activités dont la durée est supérieure à 9,14h ;
• une autre classification des récupérations des « autres réunions ».

Malgré les avancées obtenues, le SNCTA regrette que ces revendications n’aient pas été satisfaites.

Suite aux premiers échanges avec le SNCTA, le nouveau DSNA s’engageait, cet été, à rouvrir le chantier des RO et du compte-temps pour rechercher une sortie de crise. Le SNCTA se félicite des avancées majeures obtenues dans ce dispositif combattu depuis un an et demi. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et sa fin, obtenue par le SNCTA, reste fixée par arrêté au 31 décembre 2023.