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Communiqué du comité national
Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle les lundi 15 et mardi 16 mai 2023.
Le comité national a pris connaissance de la proposition de loi déposée le 1er mai dernier au Sénat et relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Il dénonce une nouvelle fois la gestion chaotique du service minimum depuis le 11 février 2023 (voir communiqué du comité national du 12 février) qui a mené d’une part, à cette proposition de loi et, d’autre part, à une dégradation inacceptable de l’image de la profession alors même que peu de contrôleurs aériens étaient en grève. Le comité national réaffirme le caractère fondamental et constitutionnel du droit de grève. Dans la continuité des débats de son XXXIVe Congrès, le comité national prévient qu’aucune déclaration préalable ne saurait voir le jour sans une révision du service minimum actuel, celui-ci ayant largement dérivé au fil des décennies. Le comité national mandate son bureau national pour obtenir sans délai, des Pouvoirs publics, des garanties en ce sens.
Le comité national s’étonne que la V1 protocolaire ne soit toujours pas connue quatre mois après le lancement officiel des négociations. S’il est manifeste que la DGAC peine à mettre en forme ses exigences inabouties voire parfois grossières, le comité national rappelle que, de leur côté, les contrôleurs aériens ont des attentes aussi fortes que claires en matière de rémunération, d’avancées de carrière et de retraites. Le comité national enjoint la DGAC à se concentrer sur l’essentiel et non à s’enliser dans un Protocole « fourre-tout », non crédible, illisible et qui, de fait, ne pourrait aboutir.
Le comité national acte que la prime de partage de la performance passée en CSA-R DGAC vient clore la batterie de mesures négociée lors du mouvement social du 16 septembre dernier, en lien avec l’inflation de 2022. Pour autant, il confirme que ce dispositif devra évoluer dans les années à venir et qu’il est désormais temps d’ouvrir un espace autonome de dialogue social visant à traiter la situation inflationniste en cours comme le prévoient les plans de performance européens. Le comité national appelle à une modernisation du dialogue social sur le sujet afin d’aborder cette problématique de manière apaisée et de ne pas reproduire les erreurs du passé.
Adopté à l’unanimité
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