Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni en visioconférence le vendredi 29 novembre 2024.

Le comité national a pris connaissance de la publication par la DSNA du premier groupe d’aérodromes concernés par une fermeture en 2028. Il dénonce une demi-annonce qui n’offre que peu de visibilité aux contrôleurs TSEAAC et exige que la DSNA publie dans les plus brefs délais, d’une part, l’ensemble des listes des terrains qui feront l’objet d’une fermeture d’ici 2034, et, d’autre part, celles des aérodromes devenant ICNA TWR en 2025 et 2027. Il demande, par ailleurs, que les mesures d’accompagnement social prévues par le protocole social 2023-2027 soient mises en œuvre dès cette campagne de mobilité pour les contrôleurs aériens de la première liste de fermeture.

Le comité national a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d'allonger la durée du délai de carence d'un à trois jours et de diminuer l'indemnisation du congé maladie ordinaire à 90 % du traitement normal. Cette régression ne saurait être acceptable et n’est en aucun cas compatible avec les exigences de sécurité, d'aptitudes cognitives et de gestion de la fatigue spécifiques aux contrôleurs aériens. Le SNCTA a pris contact avec la DGAC et le Gouvernement afin d’exiger l’ouverture de négociations en la matière, négociations d'autant plus essentielles au lendemain de la signature du protocole social DGAC, d'une part, et de l'accord sur la protection sociale complémentaire (PSC), d'autre part. Dans ce contexte, le temps devrait être à la discussion et le SNCTA n'appelle pas, à ce stade, à la mobilisation le 5 décembre 2024. Néanmoins, compte tenu des échéances, de l'absence de dialogue social préalable et de l'impact d'une telle réforme sur les contrôleurs aériens, le comité national rappelle que l'exercice du droit de grève ce jour-là n’en reste pas moins légal car couvert par des préavis existants et que son appréciation demeure individuelle. Le comité national reste extrêmement vigilant quant à l'ouverture de discussions dans les prochains jours pour décider des suites à donner.

Adopté à l’unanimité