Flash Info COM TS - Une licence spécifique pour la Vigie trafic !

Alors qu’approche l’échéance du 20 mars 2022, date d’entrée en vigueur du règlement européen 2020/1234 qui cadre le fonctionnement des prestataires AMS (Apron Management Service), le SNCTA s’impatientait quant à un positionnement de la DSNA sur une licence spécifique pour les agents de la Vigie trafic de CdG.

En réponse à une question diverse du SNCTA posée lors du CT DSNA de ce jour, le Directeur des services de la navigation aérienne annonce accepter la création d’une telle licence, à travailler en priorité au sein du GT ANSO. Il précise que l’échéance de cette création n’est pas fixée au 20 mars 2022 puisqu’il estime la DSNA capable de respecter les exigences du règlement à cette date.

Le temps est désormais à construire des textes en droit français conformes aux dispositions du règlement EU tout en sachant que des éléments tardent à être tranchés entre DSAC et DSNA, en particulier le niveau en langue anglaise ou la loi du grand-père. Ces textes devront inclure entre autres :

• les conditions de délivrance de la licence et de sa prorogation ;
• les conditions de délivrance d’une mention linguistique et de sa prorogation ;
• les statuts d’examinateur, d’instructeur et de chef de quart ;
• les conditions de la transition entre la situation actuelle et celle à venir. 

Le SNCTA accueille avec satisfaction l’annonce de la création d’une licence spécifique pour les agents de la Vigie trafic de CdG. Il aura fallu près d'un an et demi de travail au SNCTA pour finir de convaincre la DSNA. Le travail, conséquent, va désormais consister à traduire l’application du règlement européen 1234 dans des textes ad hoc. 
Le SNCTA se tient prêt.