Flash Info Protocole – Les textes publiés à temps !

Depuis la signature du Protocole social DGAC 2023-2027, les textes annexés étaient en attente des signatures ministérielles puis de leur publication.

Dans un contexte politique mouvementé depuis plusieurs semaines, le SNCTA a œuvré sans relâche à ce que les différents textes soient publiés en ce début juillet. C’est désormais chose faite ! Sont parus ce jour au Journal officiel les décrets et arrêtés relatifs :

• au régime indemnitaire des corps techniques. Le travail doit désormais se poursuivre pour la mise en paiement, dont l’effectivité interviendra dans quelques mois — rétroactivement au 1^er juillet 2024 — compte tenu des processus de la Fonction publique et de la charge de travail de facto associée pour les gestionnaires de paye ;
• au classement en liste des organismes de contrôle ;
• à l’organisation du travail avec « l’arrêté 2024 ». Le SNCTA veillera à ce que la déclinaison locale se fasse sans zèle, dans l’esprit et la lettre des textes négociés.

Le SNCTA continue son action pour assurer une rédaction et la publication du décret ICNA au plus vite dès 2024.

Le SNCTA poursuit son travail de mise en œuvre du Protocole.
Une question ? L’équipe Protocole est à vos côtés : [email protected].