Flash Info Protocole – La déclinaison se poursuit

Près de dix mois après sa signature, le Protocole poursuit sa déclinaison :

• le décret statutaire ICNA continue son parcours réglementaire et arrive désormais devant le Conseil d’État. Conformément à l’échéance obtenue par le SNCTA en conciliation de la grève du 25 avril 2024, il devrait ainsi être publié d’ici le 1^er juillet 2025 ;
• parallèlement, le SNCTA a œuvré à ce que sorte au plus vite l’arrêté relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ICNA en chef. Celui-ci a été publié au Journal officiel le 25 janvier 2025 et vient entériner d’autres avancées majeures.

Parmi ces avancées :

• la liste des fonctions dites « déclenchantes » évolue et inclut désormais les examinateurs des compétences pratiques (ECP) dans les organismes des listes 1 à 8 ainsi que les référents instructeurs de la circulation aérienne à l’ÉNAC. Ces fonctions deviennent ainsi déclenchantes à compter du 1^er janvier 2025. La liste sera de nouveau élargie dans un deuxième temps, conformément aux éléments négociés par le SNCTA ;
• la prise en compte des détachements courts dans le calcul des 4 ans de fonctions nécessaires à l’avancement en chef est pérennisée. Cette mesure obtenue par le SNCTA lors de la crise COVID était, jusqu’à présent, bornée au 31 décembre 2023.

Le SNCTA poursuit son travail de mise en œuvre du Protocole.
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