LFFF CDA - CSA 26 Novembre et 15 décembre : 2024 en ligne de mire

CSA 26 novembre et 15 décembre : 2024 en ligne de mire

Deux CSA se sont tenus à 3 semaines d'intervalle. Le premier, le 26 novembre dernier, a validé les XP votées par la salle pour les décliner ensuite rapidement. Le second, plus classique, s'est tenu le 15/12 pour examiner une série de sujets locaux. 

CSA du 26/11 : des XP validées bien tard 

Un TDS XP a été choisi pour la 4ème fois consécutive au CRNA Nord (vote oui à 70,6 %). Les notes de service encadrant le TDS XP 2024 devaient être validées dans un  CSA dans la foulée mais celui-ci a été décalé d’une semaine à la demande d’une autre OS, retardant d’autant le début des inscriptions RD. Nous avons largement regretté en CSA que le comité de Suivi XP, prévu pour faire un bilan 2023 n’ait pu se tenir en amont pour intégrer des adaptations notamment pour la gestion des RD.

Conformément à notre engagement, nous avons suivi le choix de la salle lors du vote formel : Pour 4 (SNCTA), Contre 0, Abstention 6 (USAC-CGT/UNSA). En l’absence de vote unanime contre, les NDS XP ont donc été adoptées.

GT Détachements

Ce GT, que nous appelions depuis l’été 2022 et que nous avons obtenu en mars 2023, s’est tenu à un rythme régulier depuis la fin de l’été. Il devait examiner toutes les pistes d’amélioration possibles pour diminuer la récurrence des détachements, réfléchir au dimensionnement hors salle, clarifier la lecture de l’indice, et trouver comment augmenter le vivier de détachables en se penchant notamment sur le détachement des CDS. De nombreuses idées y ont été étudiées et ses conclusions ont été transmises au CSA pour avis et validation éventuelle.

Des propositions validées

• Dimensionnement des détachés

Viser un dimensionnement de 24 détachés par zone de qualification, c’était le dimensionnement qui prévalait avant le début des efforts pour le passage sous 4F.

Ce dimensionnement devrait revenir aux alentours de 2025 après le passage effectif sous 4F. 

Gardons en tête cependant que les travaux du GT formation en vue d’accélérer la formation des C et augmenter le nombre de PC plus rapidement pourrait revoir le dimensionnement des IL. Les élèves rejoindraient les équipes plus tardivement et l’instruction tiendrait sans doute de façon très régulière des secteurs en salle. Nous suivons également de très près ce GT dynamique et espérons que les idées novatrices pourront aboutir dès fin 2024.

• Critères de détachement ajustés :
• Possibilité d’étudier les candidatures de PC avec 2 ans de MU,
• Possibilité d’étendre la priorité au renouvellement jusqu’à 3 ans après accord du service,
• Possibilité d’appel à candidature pour 12 ou 18 mois.
• Rappel : le rang dans la liste de détachement n’est pas un critère de choix des candidats, cette liste ne sert qu’aux éventuelles désignations.
•  Indice de détachement clarifié
• Désormais exprimé en %, il exprime la part du temps de qualif passé en bureau,
• Définition (modifiée à la marge) indice : I=100xD/Q  (D = nb de mois de détachements; Q= nb de mois de qualif).
• Liste d’indice de désignation des détachements 
• Les PC de moins de 3 ans apparaissent dans la liste à titre d’information, mais ne sont pas désignables.
• À l’issue de chaque campagne, la liste mise à jour est diffusée (en intégrant les fins de mandats détachés et ACDS prévues pour la campagne suivante sans prise en compte de renouvellements éventuels) par indice croissant d’une part, par équipe d’appartenance puis indice croissant d’autre part.

GT détachement : une période minimale en équipe après un détachement 

Mise en place d’une période tampon pendant laquelle un agent en retour de détachement n’est pas désignable:  

• après un an, pas de désignation pour la campagne correspondant au retour => 6 mois mini garanti en équipe.
• après un détachement de 2 ans ou plus, un agent ne sera pas désignable pendant 2 campagnes => 1 an garanti.

GT détachement : une participation des CDS aux détachements limitée dans le temps

Le CSA a pris connaissance des résultats du sondage effectué sur un mécanisme de détachements des CDS :

PC : votants 124 (63,2%), Oui 117 (94,3%), Non 7 (5,7%)

CE/CDS : votants 86 (80,4 %), Oui 40 (46,5 %,) Non 46 (53,5%)

Total : 210 (69,3 %), Oui 157 (74,7%), Non 53 (25,2 %)

Le principe proposé par le GT détachement est validé en CSA. Celui ci peut se résumer ainsi :

• 2 CDS détachés à chaque campagne à compter de mai 24.
• Dispositif actif uniquement sur les 6 prochaines campagnes (mai 2024 à novembre 2026).
• Au total cela correspond au détachement de 1 CDS par équipe par zone sur l’étendue du dispositif.
• Un volant minimal de recyclages en position CDS sera prévue en plus des 48 recyclages / an nécessaire au maintien de la MU.

Vote CSA sur les propositions du GT détachement  : Pour = 4 (SNCTA), Abs = 6 (USAC-CGT/UNSA). À l’issue d’un minutieux travail bi-partisan, les autres OS s’abstiennent lors du vote.  Le SNCTA lui fait le choix de soutenir les travaux du GT auxquels nous avons contribués et qui apportent des avancées.

• Le retour dans leur équipe est garanti pour ces CDS.
• 2 CDS d’un même binôme ne pourront pas être détachés en même temps.
• Les équipes avec un CDS détaché fonctionneront donc à 3 par équipe et 7 par binôme.
• Le volontariat sera privilégié. A défaut un tirage au sort de l’équipe concerné aura lieu et si nécessaire. Ensuite une désignation pourra être faite. Cette dernière sera basée sur l’indice de détachement des CDS. Celui-ci sera identique à celui calculé pour les PC mais en prenant en compte la durée du mandant CDS à hauteur de 3 ans CDS = 1 an détachement.
• En cas d’arrêt de la fonction CDS, ce même indice sera utilisé pour « classer » l’ex-CDS dans la liste commune aux PC du centre. 

Comité de suivi des XP : urgence sur les inscriptions RD

Il s’est réuni ce jeudi 21/12. L’administration y a proposé un système d’inscriptions RD basé sur un certain nb de jours de désidératas à poser (> au nb de RD à faire) ainsi qu’un certain nb de «no dispo» sur un calendrier ouvert à tous du 8 au 17 janvier. Ce principe mettra fin en grande partie à l’effet «course aux RD». Ce dispositif a été affiné par le comité de suivi pour être mis en place pour la gestion de la prochaine séquence. Une note décrivant le dispositif complet sera publiée rapidement. 

Un TDS pour l’accompagnement des UOP longues de janvier/février

Le SE a proposé une adaptation du TDS pour les experts 4F en support UOP. Pour le SNCTA, cette proposition doit impérativement recueillir un avis favorable des principaux concernés vu le délai de prévenance. 

• Support CDS en support téléphonique H24 en début de MEP. 

CISM : ça arrive !

Le CISM (Critical Incident Stress Management) consiste en une aide immédiate après incident. Elle est possible à 2 niveaux : des pairs eux-même PC et/ou des psychologues professionnels, en ville, à leur cabinet.

17 professionnels bien répartis en RP ont été validés. Il faut augmenter ce vivier pour parfaire le dispositif. La communication plus précise sur le sujet débutera au premier semestre 2024 avec la distribution des cartes anonymes permettant la prise en charge.

Après le CRNA Sud-Est et CDG, le SNCTA continue de soutenir activement le déploiement du CISM.

Infos congés pendant les JOP Paris 2024

En salle: application de la NDS congés/absences existante, aucune autre contrainte grâce au TDS XP.

Hors salle : règles strictes de la fonction publique => qui peut amener à 50% de congés max selon les besoins/contraintes ops. des subdivisions.

Lors du  CSA du 15 décembre dernier, le SNCTA  a logiquement validé les solutions proposées par le GT détachement et soutenues par une grande majorité de la salle. Cette première étape est essentielle. En parallèle, le CRNA Nord vient de connaitre un grand nombre de départs en CDM. Les conséquences se feront sentir dès la fin de l’année 2024. L’administration doit se reconfigurer rapidement pour que le CRNA Nord redevienne attractif. Le SNCTA de son côté restera plus que jamais le garant des conditions de vie des contrôleurs.