Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle les 9 et 10 octobre 2023.

Le comité national a suivi avec la plus grande attention l'examen de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Alors que le texte poursuit son parcours législatif, le comité national rappelle qu'aucune déclaration préalable ne saurait voir le jour sans une baisse du service minimum et mandate son bureau national pour que l'engagement pris par le Gouvernement en séance publique au Sénat soit transcrit sur le fond, au niveau règlementaire. 

Le comité national suit attentivement l'ouverture des recrutements pour l'année 2024. La DSNA et l'ÉNAC doivent garantir l'adhérence à la trajectoire pluriannuelle de recrutements et l'entrée à l’ÉNAC de 128 contrôleurs en 2024 et de 160 contrôleurs en 2025.

Le comité national prend acte de la convocation très tardive du deuxième GS32H de l'année 2023, dont la tenue est essentielle pour assurer la réactivité nécessaire à la gestion de l'affectation de l'effectif opérationnel. Alors que la DSNA porte un projet de gestion pluriannuelle de l'effectif dans le Protocole en cours, le comité national réaffirme la nécessité de fusionner le GT Effectifs et le GS32H en une seule instance se réunissant deux fois par an.

Le comité national a pris connaissance de l'ouverture par la DSNA d'un sujet sur la formation initiale des contrôleurs dans le cadre des négociations protocolaires. Si le SNCTA s'inscrit dans le principe de la démarche en vue d’accompagner une réduction du temps de formation au global, il ne saurait accepter que celle-ci remette en cause le niveau de Master et le multirating.

Le comité national constate l’incompatibilité entre le calendrier des négociations protocolaires annoncé par la DGAC et l'état d'avancement des travaux qui se tiennent dans un planning décousu. Le comité national appelle la DSNA à changer de méthode de négociation sans délai et à mettre en cohérence son calendrier avec le travail nécessaire à l'avancement des nombreux dossiers qu'elle porte dans ce Protocole.

Adopté à l’unanimité