Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle les 2 et 3 décembre 2024.

Le comité national salue l’avis favorable émis par le comité social d’administration ministériel sur les modifications du décret statutaire ICNA, permettant au texte de poursuivre la dernière étape de son parcours devant le Conseil d'État afin d'être publié au plus vite.

Le comité national a pris acte de la publication d'une première liste d'aérodromes dont la DSNA entend se désengager entre 2025 et 2028. Le comité national rappelle à la DSNA que le projet de maillage territorial et les restructurations de service associées ne pourront en aucun cas voir le jour sans l'entrée en vigueur du décret modificatif du statut ICNA et la mise en application des mesures permettant de prendre en compte les années de contrôle en tant que TSEEAC dans le calcul des années nécessaires à la perception de l'ATC et les services accomplis en tant que TSEEAC pour le bénéfice de la catégorie active et dont le parcours législatif est actuellement toujours en cours.

Le comité national exige par ailleurs de la DSNA la plus grande transparence dans son projet de maillage territorial et la publication de l'ensemble des listes des restructurations envisagées permettant aux agents de se projeter et de construire des parcours de carrière cohérents.

Le comité national dénonce la façon chaotique dont sont menées les négociations sur l’organisation du travail par la direction des opérations ainsi que les méthodes managériales anachroniques que continue d’appliquer la DSNA, alors même qu’elle prétend opérer une transformation profonde. Ce contexte conduit aujourd’hui à un retard inacceptable sur la mise en œuvre des tours de service dans certains organismes malgré les efforts constants de convergence et de recherche d’apaisement des représentants locaux du SNCTA. Le comité national prend acte de la volonté de la direction des opérations de quitter la table des négociations. Il enjoint à la DSNA de réagir urgemment afin de mener à leur terme les discussions pour l’année 2025 et avertit que si cet esprit d’obstruction se poursuit, le conflit social est inévitable.

Adopté à l’unanimité