Flash Info Protocole – Une interprétation (enfin) commune de l’arrêté 2024 - #1

Depuis la signature du Protocole 2023-2027 et du nouvel arrêté d’organisation du travail, de nombreux arbitrages unilatéraux de l’échelon central ont suscité de l’incompréhension et de la crispation dans les salles et les tours de contrôle.
Le SNCTA a œuvré dans les quatre derniers mois à rétablir une interprétation commune des textes pour sortir de ce climat permanent de conflit et de défiance. Un accord le 14 février 2025 a permis de matérialiser cette interprétation.

Alpha_ref | Alpha_min | Forfait récupération (1 RPT)

Quelques principes fondamentaux sont réaffirmés mettant fin à certaines rumeurs ou certains cadrages officieux :

• en période densifiée (option 1), l’arrêté n’exige pas d’être à alpha_ref ;
• la valeur alpha_ref définie pour les listes 1 à 5 constitue la valeur minimale de congés (hors option 3) et non une référence à atteindre obligatoirement ;
• lorsque alpha = alpha_ref = alpha_min, l’entrée éventuelle dans l’option 3 s’apprécie en regardant uniquement les cardinaux prévus d’être atteints sur l’année considérée (et non des cardinaux théoriques) ;
• les activités liées au forfait de 1 RPT sont programmées par les contrôleurs :
• QCM : sur un jour de repos, à la place d’une VIC ou en amont/aval d’une vacation de contrôle ou d’une VIC ;
• visite médicale à normes : sur un jour de repos ou de travail, sans impact sur le droit à congés alpha (dans le béta ou hors-quota si nécessaire).

Le SNCTA se félicite de ces modalités. Le travail se poursuit pour repartir d’une base saine, opérationnelle et sociale.