Flash Info Protocole – Une interprétation (enfin) commune de l'arrêté 2024 - #2

Depuis la signature du Protocole 2023-2027 et du nouvel arrêté d’organisation du travail, de nombreux arbitrages unilatéraux de l’échelon central ont suscité de l’incompréhension et de la crispation dans les salles et tours de contrôle.
Le SNCTA a œuvré dans les quatre derniers mois à rétablir une interprétation commune des textes pour sortir de ce climat permanent de conflit et de défiance. Un accord le 14 février 2025 a permis de matérialiser cette interprétation.

Gestion des PC en équipe | Définition du BC

Le paramétrage d’OLAF-ATCO par l’échelon central a parfois conduit à bloquer des pratiques existantes ou nouvellement permises par l’arrêté 2024. La situation sera corrigée pour permettre les modalités suivantes :

• les permutations entre congés ou récupérations d'une part et entre vacations élémentaires ou VIC d'autre part sont possibles jusqu’avant le début de la vacation (ou la veille à 18 h pour les VIC) ;
• un PC permutant dans une autre équipe peut poser un congé ou une récupération dans cette autre équipe (sous réserve du respect des règles de dépôt dans cette équipe) ou être placé en VIC (sous réserve d'être au-dessus du BC).

Afin d’éviter que surviennent de nouveaux blocages non prévus, un groupe de suivi national sera lancé pour suivre les éventuelles évolutions d’OLAF-ATCO.

Concernant la définition des besoins en capacité de contrôle (BC), le SNCTA a fait ré-affirmer que des réunions de travail doivent avoir lieu au niveau des organismes, impliquant les experts locaux dont des chefs de salle, de tour ou de l’approche.

Le SNCTA se félicite de ces modalités. Le travail se poursuit pour repartir d’une base saine, opérationnelle et sociale.