Flash Info Protocole – Une interprétation (enfin) commune de l'arrêté 2024 #3

Depuis la signature du Protocole 2023-2027 et du nouvel arrêté d’organisation du travail, de nombreux arbitrages unilatéraux de l’échelon central ont suscité de l’incompréhension et de la crispation dans les salles et tours de contrôle.
Le SNCTA a œuvré dans les quatre derniers mois à rétablir une interprétation commune des textes pour sortir de ce climat permanent de conflit et de défiance. Un accord le 14 février 2025 a permis de matérialiser cette interprétation.

Gestion des hors-salle avec MU

Les vacations de contrôle des contrôleurs hors-salle avec mention d’unité ont toujours fait l’objet d’un enjeu opérationnel (recyclages dirigés) et social (recyclages libres). Suite à de nombreuses restrictions apparues de manière impromptue, le SNCTA a fait valider ou confirmer les principes suivants :

• les recyclages libres planifiés avant la date limite de dépôt des congés (DL) augmentent le droit à congés (alpha) ;
• les recyclages libres au-dessus du BC génèrent des VIC ou un droit à congés (augmentation de alpha) jusqu’à J-1 ;
• les recyclages libres peuvent permettre d'armer un JE (sans générer de récupération au titre du JE) ;
• les contrôleurs hors-salle peuvent effectuer des remplacements. Comme pour un remplacement classique, celui-ci s’effectue sur un jour de repos et le PC remplacé est placé en repos ;
• les contrôleurs qui recyclent peuvent réaliser des permutations ou se faire remplacer.

Le SNCTA salue ces adaptations qui apportent la souplesse nécessaire à la gestion des salles, sans impact opérationnel. Un bilan national sera concerté fin 2025.

Le SNCTA se félicite de ces modalités. Le travail se poursuit pour repartir d’une base saine, opérationnelle et sociale.