Flash Info Protocole – Une interprétation (enfin) commune de l'arrêté 2024 #4

Depuis la signature du Protocole 2023-2027 et du nouvel arrêté d’organisation du travail, de nombreux arbitrages unilatéraux de l’échelon central ont suscité de l’incompréhension et de la crispation dans les salles et tours de contrôle.
Le SNCTA a œuvré dans les quatre derniers mois à rétablir une interprétation commune des textes pour sortir de ce climat permanent de conflit et de défiance. Un accord le 14 février 2025 a permis de matérialiser cette interprétation.

Mise en œuvre de divers engagements

Plusieurs engagements de la DSNA obtenus par le SNCTA au fil des derniers mois — voire années ! — étaient toujours en attente de concrétisation. L’accord du 14 février 2025 permet de les mettre en œuvre :

• la consigne DO 09-36/21 relative à l'élaboration et à la validation des tours de service est abrogée. Le SNCTA condamne depuis trop longtemps cette consigne d’hypercentralisation de la direction des opérations qui préempte le dialogue social local, dégradant ainsi les relations avec l’encadrement de proximité et avec l’échelon central (voir Flash Info du 26 juin 2023). Le SNCTA veillera à ce que cette consigne abrogée ne refasse pas surface sous une autre forme ;
• une concertation sera lancée pour préciser les modalités d’organisation en pôles. Il s’agira en particulier de clarifier le fait que :
• les rééquilibrages ne servent pas à optimiser la restriction des droits à congés,
• les montées décalées ou départs anticipés sont sans impact sur les dispenses éventuellement dues en fin d’année au titre du respect des 1420 h ;
• les campagnes de mobilité fourniront, pour chaque poste, le nombre de points du dernier admis et le nombre de candidats. Ce point, revendiqué de longue date par le SNCTA, assure la visibilité nécessaire à chacun pour ses projets de vie.

Le SNCTA se félicite de ces modalités. Le travail se poursuit pour repartir d’une base saine, opérationnelle et sociale.