Flash Info — Retraite et CIT : des premières iniquités corrigées

Le complément individuel temporaire (CIT) est un complément financier qui compense jusqu’à 16 trimestres pour les ICNA partant à la retraite à 59 ans à un taux inférieur au taux standard de 75 % du dernier traitement brut.
Lors du CT du 15 mars 2022, le SNCTA avait interpelé l'administration et obtenu de sa part l'engagement de travailler à corriger certaines aberrations conduisant à ce que des ICNA bénéficient d’un CIT diminué à cause de certains trimestres d’assurance comptabilisés et devenant paradoxalement préjudiciables.

Le CSA-R DGAC du 18 septembre 2024 a permis de répondre partiellement aux revendications du SNCTA en apportant deux corrections majeures concernant :

• l’inégalité femme-homme qui concernait l’ensemble des femmes ayant eu des enfants après 2004 ;
• l’injustice concernant les parents élevant un enfant handicapé.

Les trimestres d'assurance octroyés dans ces deux situations n'impacteront plus le montant du CIT.

Si le SNCTA se félicite de ces avancées, il poursuit son travail pour corriger une autre inégalité concernant les ICNA polypensionnés (c’est-à-dire ayant exercé une activité dans le secteur privé), qu’il s’agisse d’un premier segment de carrière ou d’un simple « job d’été ». Cette situation peut en effet conduire à amputer tout ou partie d’un éventuel CIT sans toutefois apporter une pension privée équivalente. En d’autres termes, le « job d’été » devient pénalisant, c’est absurde !

Le SNCTA se félicite de cette modification du décret CIT corrigeant une inégalité femme-homme et une injustice liée au handicap. Le travail devra néanmoins se poursuivre pour continuer de gommer les autres situations d’iniquité.
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