CDA - Réforme des retraites : point d'étape

À chaque réforme des retraites, l’enjeu majeur consiste à faire valoir les spécificités des contrôleurs aériens. En parallèle des élections professionnelles 2022, le SNCTA y a continuellement travaillé, conformément à sa politique. Il dispose à ce jour d’un certain nombre de garanties que ce CDA vise à préciser.

Âge de départ, âge limite, catégorie active

Depuis près de quatre ans, notamment avec le projet de réforme des retraites avorté début 2020, le SNCTA travaille à convaincre les différents ministères successivement en charge des retraites de la nécessaire prise en compte de nos spécificités. Ces travaux, qui s’inscrivent dans la durée, ont porté leurs fruits et ont permis de sécuriser :

• l’âge limite de départ à 59 ans compte tenu des exigences médicales et cognitives liées aux missions exercées et propres au code des transports ;
• le classement en catégorie active et la bonification du cinquième ;
• les 17 années de services effectifs nécessaires à un âge d’ouverture des droits spécifique. Conformément à la réforme en cours, l’âge d’ouverture des droits passerait progressivement, à raison de trois mois par an, de 52 à 54 ans ;
• le CIT permettant de rattraper, en cas de départ à 59 ans, une partie des éventuels trimestres manquants pour atteindre les 43 annuités requises à terme pour une retraite à taux plein.

Les garanties sont apportées pour tenir compte des spécificités légales et européennes liées aux missions exercées.

Le SNCTA n’appelle pas à la grève

Force est de constater que ces négociations de long terme ont été fructueuses pour faire reconnaître les spécificités du contrôle aérien. Si le SNCTA a montré le 16 septembre dernier qu’il sait mobiliser la profession en cas de besoin et quand le dialogue social est bloqué, il sait aussi saluer lorsque celui-ci fonctionne. Compte tenu des garanties apportées, il appelle ainsi à un usage raisonné et opportun du droit de grève et à ne pas se mobiliser pour la journée du 19 janvier.

Des travaux qui doivent se poursuivre

Le travail du SNCTA se poursuit, en particulier pour corriger des anomalies qui existent aujourd’hui. Notamment :

• la prise en compte des aspects cognitifs et médicaux chez les TSEEAC contrôleurs via des dispositions spécifiques permettant de traiter la fin de carrière ;
• la correction d’une inégalité existant entre les femmes et les hommes, en particulier pour les femmes ICNA ayant accouché après 2004 ;
• le rétablissement d’une équité de traitement vis-à-vis des ICNA ayant exercé des « jobs d’été » ou une carrière dans le secteur privé avant l’entrée à l’ÉNAC.

Le SNCTA enjoint aux Pouvoirs publics de trouver des solutions à ces problématiques.

Protocole 2023 : revalorisation des retraites

Enjeu majeur et revendication constante depuis plusieurs décennies, le taux de remplacement — ratio entre la pension de retraite et le dernier salaire en tant qu’actif — doit être très fortement augmenté. Si le SNCTA est conscient que la réforme en cours ne permet pas de traiter cette problématique, il a renvoyé les Pouvoirs publics et la DGAC au Protocole social DGAC de 2023 qui doit s’ouvrir très prochainement.

Les attentes de la profession sont fortes en matière de revalorisation des retraites. Le SNCTA donne rendez-vous à la DGAC au Protocole.

Fidèle à ses engagements, le SNCTA continue de défendre les intérêts de la profession.
 Concernant les retraites, le SNCTA n’appelle pas à la grève le 19 janvier 2023 et donne rendez-vous au Protocole imminent afin de répondre aux attentes fortes des contrôleurs aériens.