Campagne de Mobilité printemps - Les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.
Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.
Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ?

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.
Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.
Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité.
Extrait des LDG DGAC :

« Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.
Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière.
[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents.
Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

• [email protected] ;
• [email protected] ;
• [email protected];

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

• La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
• Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020;
• Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent :

• les critères d’amortissement de poste ;
• les critères de classement des candidatures ;
• les dossiers sociaux ;
• les mutations conjointes.

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! [email protected]

Critères d’amortissement de poste

• 1 ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.

• 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

• Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
• A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité. 

• Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
  • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
  • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.

• Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois;

• Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)

• Retour d’outre-mer :
  • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
  • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole;

• Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :
  •  détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

Critères de classement des candidatures

• Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .

• Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
  
  • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
  • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
  • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues;

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).
Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.