Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle les 29 et 30 juin 2023.

Le comité national a suivi avec la plus grande attention l'adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Le comité national rappelle qu'aucune déclaration préalable ne saurait voir le jour sans une baisse du service minimum. Ce constat semble largement partagé au regard de l'intitulé même de la proposition de loi, des débats en séance publique et de l'engagement exprimé par le Gouvernement de respecter cette volonté du législateur. Dans la continuité du travail déjà engagé avec les Pouvoirs publics, le comité national mandate son bureau national pour que ces engagements se concrétisent lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Le comité national se félicite de la suspension à effet immédiat :

Cette prise de conscience des enjeux par la DSNA doit permettre le retour à un dialogue social plus apaisé tant sur le plan local que national, pré-requis indispensable à des négociations protocolaires constructives.

Le comité national dénonce les annonces inacceptables de la DGAC en matière d’inflation lors du dernier comité de suivi de la performance. Il condamne en particulier la volonté de la DGAC de faire de la masse salariale la variable d’ajustement de la répartition des financements. Le comité national mandate son bureau national pour obtenir l’ouverture de négociations annuelles obligatoires visant à compenser l’inflation annuelle en cohérence avec les plans de performance européens.

Le comité national s’interroge sur la stratégie de la DSNA en matière de modernisation. Il rappelle que l’implication à tous les niveaux des contrôleurs aériens et de leurs représentants est indispensable au succès de la modernisation des outils de contrôle. Afin de ne pas retomber dans les travers du passé et d’assurer une crédibilité à la modernisation technique, le comité national enjoint la DSNA à définir une feuille de route claire et pilotée concernant d’une part, la stratégie et le calendrier des tours et des approches et, d’autre part, la MESO 4-Flight au CRNA Nord qui vient d'être reportée alors que les contrôleurs aériens en salle et hors-salle sont mobilisés depuis des mois.

Adopté à l’unanimité