Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy-en-France les lundi 9 et mardi 10 septembre. 

Le comité national se félicite du travail conjoint du bureau national et de la DGAC permettant, en dépit du ralentissement important lié à la situation politique nationale, la publication des premiers textes protocolaires et la présentation du nouveau décret statutaire ICNA lors du prochain CSA-R DGAC. Il appelle de ses vœux la poursuite de cette dynamique, avec la DGAC et le Gouvernement à venir, devant permettre le respect de l’ensemble des engagements pris lors de la conciliation du 23 avril 2024.

Le comité national prend acte du début des négociations locales dans un certain nombre d’organismes de contrôle de la DSNA pour mettre en conformité les tours de service avec le nouvel arrêté relatif à l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne. Alors que le SNCTA prendra toute sa part dans la déclinaison du Protocole qui devra permettre de faire face aux enjeux de modernisation technique et à la hausse significative de trafic attendue dès l’été 2025 et lors des années à venir, le comité national s’inquiète des conséquences néfastes d’une censure du dialogue social local au travers d’une hypercentralisation de l’échelon central. Le comité national, via son bureau national, s’assurera que cette déclinaison se fasse sans zèle, dans le respect du dialogue social, des textes, et de l’esprit qui a prévalu au cours des négociations protocolaires dans l’objectif de trouver, à chaque fois et localement, des accords gagnant-gagnant de manière apaisée.

Le comité national a pris connaissance des résultats du concours RUE 2023. Il déplore le calendrier de mise en œuvre beaucoup trop tardif par rapport à la date d’entrée prévisionnelle à l’ÉNAC et le jeu des décisions d’affectation des lauréats, illisible et incompréhensible. Alors que le concours RUE 2024 doit s’ouvrir avant la fin de l’année, le comité national enjoint à la DSNA de revoir la méthode afin de préserver l’attractivité de cette nécessaire voie de recrutement et à la DGAC de respecter son engagement via le recrutement sur le concours à venir de 8 nouveaux lauréats devant entrer à l’ÉNAC en 2025.

Adopté à l’unanimité