CDA – Pointeuse « SPS » : un CSA DSNA rocambolesque

Le CSA DSNA qui s’est tenu hier comportait dans son ordre du jour un décret de mise en œuvre de la « pointeuse ». Si, sur le fond, cet élément n’était pas une surprise pour les organisations syndicales, le SNCTA a dénoncé sa forme qui, au-delà de la surprise, était un véritable scandale.

Un projet de décret hallucinant

Le projet de décret présenté en séance et devant traiter de la biométrie a suscité une opposition du SNCTA d’une rare virulence tant sa rédaction était éloignée du véritable enjeu de la DSNA. En particulier, le SNCTA a fortement dénoncé :

• un mélange des genres illisible entre contrôle sur site, contrôle sur position, sécurité, sûreté, analyse d’évènement… à défaut d’assumer la réalité de son objet à savoir système de présence sur site (« SPS ») ;
• une utilisation potentiellement déviante des données personnelles collectées (prénom, nom, heure d’arrivée, heure de départ) compte tenu de la longue et opaque liste des destinataires envisagée ;
• une durée de conservation des données anormalement et inutilement longue (5 ans) ;
• une durée de vérification de l’accès à ces données par l’administration anormalement courte (3 mois), traduisant une transparence à deux vitesses.

À l’heure où le traitement des données fait l’objet d’une protection en pleine croissance au niveau européen et français, le projet de décret proposé était révoltant.

Une absence de concertation inacceptable

Le SNCTA a alerté fermement la DSNA que l’absence de concertation sur ce texte ne saurait être pris autrement que comme une volonté de passer cette étape dans la précipitation et dans la douleur.

Dans une période post-protocolaire censée appeler à l’apaisement, il paraît impensable que la DSNA s’engage dans une confrontation rappelant une période COVID où la Direction a voulu avancer contre les contrôleurs aériens et non avec eux.

Les années à venir à la DSNA ne pourront se construire contre les contrôleurs aériens. La concertation est un préalable incontournable.

Un projet modifié en séance

La DSNA semble avoir entendu le message et accepte en séance d'infléchir sa trajectoire irraisonnée. En particulier :

• le projet de décret a partiellement été modifié pour revoir les éléments dénoncés par le SNCTA : le mélange des genres est nettoyé, la liste des destinataires des données est restreinte, la durée de vérification de l’accès aux données par ces destinataires est allongée à 5 ans par symétrie ;
• une réunion plénière est organisée le 18 octobre 2024 pour poursuivre le travail de concertation sur le décret ;
• anticipant, sans surprise, un vote contre unanime, la DSNA programme un deuxième CSA DSNA le 24 octobre 2024 en vue d'un avis rendu définitif sur le texte.

Des points majeurs à traiter

S’il est à noter que les modifications effectuées en séance améliorent sensiblement la forme de ce projet de décret, des points importants restent à corriger pour le SNCTA :

• la durée de conservation des données semble toujours injustifiée ;
• la liste des personnes habilitées à consulter ces données doit être nommément explicitée ;
• la méthodologie de contrôle de présence sur site  mise en place par la direction des opérations doit être revue pour éviter un système rigide et punitif, empêchant toute marge de bon sens.

Le SNCTA dénonce l’absence de concertation préalable sur ce texte. Si un cap d’évitement a été donné en séance par la DSNA, le travail doit se poursuivre dans les prochains jours. Le SNCTA veillera à ce que les propos de la DSNA assurant ne pas viser un dispositif punitif se traduise dans les textes et dans les actes.