Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni en visioconférence le jeudi 10 octobre 2024.

Le comité national a pris connaissance du déroulement du comité social d’administration de la DSNA qui s’est tenu le 9 octobre. Ce CSA présentait de nombreux projets de textes relevant, d’une part, de la déclinaison du protocole social DGAC 2023-2027 récemment signé et, d’autre part, de la mise en œuvre d’un dispositif biométrique de pointeuse dit « système de présence sur site » (SPS).

Le comité national déplore que la déclinaison du Protocole se fasse dans un contexte où il est systématiquement nécessaire de rappeler la DSNA à ses engagements. En particulier : 

• il condamne avec la plus grande fermeté les pratiques troubles de la direction des opérations, qui manœuvre via des cadrages officieux visant à remettre en cause l’esprit et la lettre de l’arrêté d’organisation du travail. Cette situation doit cesser ;
• il regrette l’utilisation déviante du bonus annuel visant à rétribuer des personnels pour des opérations techniques qui ne relèvent en rien de modernisation ou de restructuration. En agissant ainsi et en l’absence d’explications, la DSNA s’expose à ouvrir une boîte de Pandore.

Le comité national dénonce l’absence totale de concertation préalable sur le projet de décret relatif au SPS présenté en CSA DSNA. Si des premières modifications ont été apportées in extremis en séance, cette méthode de « travail » est inacceptable, qui plus est sur un sujet aussi sensible. Le comité national enjoint à la DSNA de faire le choix de construire avec les contrôleurs aériens et non contre eux.

Le comité national a pris connaissance du retrait de la mesure législative relative aux TSEEAC dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Le comité national exige son retour et que les engagements de l’État soient tenus. De la même façon, il exige la publication des listes des terrains desquels la DSNA envisage de se désengager. À défaut de ces deux éléments, les conditions ne sont plus réunies pour respecter l’accord protocolaire.

Adopté à l’unanimité