CDA - Fidélisation : le SNCTA lève son préavis !

Après plusieurs années de discussions, le sujet de la fidélisation voit enfin le jour. Il aura fallu une semaine de conciliation pour parvenir à un accord attendu depuis longtemps pour apporter une réponse supplémentaire à la problématique de l’effectif des centres du Nord, donc par ricochet de tous les centres. Retour sur les avancées et garanties obtenues.

Le contexte

Lors des négociations protocolaires de 2019-2020, le SNCTA défendait, malgré la réticence de la DGAC et l’opposition de l’ensemble des autres organisations syndicales, la nécessité de construire un dispositif de fidélisation pour les centres non attractifs du Nord. Si le principe avait bien été acté dans la V1 dudit Protocole, la crise COVID n’aura pas permis d’aller au bout des négociations. 

Lors du CT DGAC du 19 juillet 2022, le SNCTA obtenait du Directeur général l’ouverture d’un GT Attractivité/Fidélisation, reprenant les travaux précédents, en dehors de toute perspective de Protocole.

Après trois ans de travaux repris hors Protocole, la fidélisation ne pouvait attendre la fin d’un Protocole 2023 dont le calendrier ne cesse de glisser.

Ce GT Attractivité/Fidélisation ne s’est réuni qu’une fois dans le courant du second semestre 2022, permettant à la DGAC de repousser une énième fois les négociations au nouveau Protocole 2023. Si l’inscription de cette fidélisation dans la V0 protocolaire est une véritable démonstration du travail de conviction du SNCTA, le calendrier glissant, aucun mécanisme ne pouvait être en place pour la campagne de mobilité (CDM) de juin 2023, alors que l’urgence est présente depuis trois ans. Pis, pour cette même campagne, la DGAC a annoncé retenir durant 15 mois les candidats mutés depuis le CRNA Nord et Orly afin de sécuriser l’effectif pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Si cela constitue sur le principe une mesure d’exception, cela signifie également une déclinaison à deux vitesses d’un Protocole : inacceptable.

Un dispositif novateur

Dans le cadre de la conciliation, le SNCTA a obtenu un dispositif novateur permettant une vraie fidélisation des contrôleurs du CRNA Nord, du CRNA Est et d’Orly qui vise à les inciter à rester jusqu’à PC+15, alors qu’en moyenne ceux-ci mutent autour de PC+12.

Ce dispositif prévoit deux volets :

• le versement d’une prime mensuelle de 300 € dès PC+9. Ce montant correspond à la somme maximale pouvant être immédiatement versée, sans attendre une modification réglementaire nécessitant plusieurs mois ;
• le versement d’un chèque fidélisation dont le montant dépend de la durée de PC passée dans le centre : 
• 0 € pour les ICNA mutant avant PC+15 ;
• 18000 € pour les ICNA mutant à PC+15 ;
• entre 21000 € et 33000 € pour les ICNA mutant entre PC+16 et PC+20 ;
• entre 34000 € et 38000 € pour les ICNA mutant entre PC+21 et PC+25 ;
• entre 38500 € et 39500 € pour les ICNA mutant entre PC+26 et PC+28 ;
• 40000 € stade ultime de la fidélisation pour les PC restant dans le centre à PC+29 ou ayant plus de 55 ans.

Voir illustration.

Le SNCTA se félicite de ce dispositif novateur ayant un véritable effet incitatif à rester jusqu’à PC+15 et un effet fidélisant pour ceux qui restent.

Pour aller plus loin :

• la prime mensuelle est versée dès le mois suivant la CDM de printemps, à savoir juillet 2023 ;
• le chèque fidélisation s’applique à compter du 1^er janvier 2025 afin d’assurer un effet incitatif dès l’initialisation du dispositif ;
• le dispositif de fidélisation s’applique aux ICNA avec MU ZZ. Le SNCTA travaillera dans le cadre du Protocole et conformément à la V0, au pendant pour les postes hors-salle sans MU qui nécessitent également une attractivité renforcée ;
• l’ancienneté retenue pour le chèque fidélisation est celle à la date effective de mutation ;
• en cas de mutation entre l’un de ces trois centres (CRNA Nord, CRNA Est, Orly), vers un poste PC ou hors-salle avec MU, l’ancienneté retenue pour le chèque fidélisation est conservée, hors temps de formation le cas échéant.

Le SNCTA regrette toutefois que le premier volet des mesures indemnitaires de ce mécanisme de fidélisation n’inclut pas les « jeunes » PC (< PC+9).

Un périmètre protocolaire redéfini

La question de l’attractivité et de la fidélisation est déjà abordée dans la V0 Protocolaire pour plusieurs sites :

• le CRNA Nord, le CRNA Est et Orly pour lesquels le dispositif ci-dessus devra désormais figurer dans la V1 ;
• les centres d’Outre-mer pour lesquels la situation de tension d’effectif est connue et continuellement remontée par le SNCTA ;
• les postes d’encadrement sans MU pour lesquels des mesures d’attractivité sont encore à construire dans les négociations protocolaires ;
• les services du site d’Athis-Mons (SDRH et DO-EC) pour lesquels les travaux doivent se poursuivre afin d’améliorer notamment la gestion quotidienne des corps techniques de la navigation aérienne.

En outre, dans le cadre de cette conciliation de grève, le SNCTA a obtenu que les négociations protocolaires incluent également, dans le périmètre des « centres non attractifs, alimentés quasi-exclusivement par des sorties d’école ÉNAC et donnant lieu à un turn over important », les centres :

• de Melun et du Bourget ;
• du SNA Nord ;
• du SNA Nord-Est.

Pour ces centres, un dispositif différent de celui exposé précédemment sera envisagé.

Ce nouveau dispositif et les travaux protocolaires à venir s’inscrivent dans une logique globale de gestion des effectifs, en complément des recrutements historiques obtenus sur 2023-2027.

Enfin, le SNCTA est attaché à préserver un équilibre en région parisienne, pour ne pas déstabiliser l’attractivité à Roissy et en conséquence l’alimentation du centre et les mutations. Aussi, la DGAC s’est engagée à ce que cette question soit un élément des négociations protocolaires à suivre.

Après des années de travaux autour d’un mécanisme de fidélisation, le SNCTA se félicite de ce dispositif novateur obtenu en conciliation, qui a vocation à être en place à partir de juillet 2023 pour commencer à produire ses effets dès la campagne de mobilité de printemps 2023. S’il est regrettable que ces travaux aient dû faire l’objet d’un dépôt de préavis faute d’aboutissement préalable hors Protocole, il convient de souligner que le dialogue social a su fonctionner pour apporter, dans un contexte particulier, les garanties sociales et opérationnelles liées à la fidélisation. Le SNCTA poursuit ses négociations protocolaires.