CDA – GT Effectifs et GS32H ICNA 2024 : les résultats

Ces GT Effectifs et GS32H s’inscrivent dans le contexte particulier d’une négociation protocolaire incluant des discussions sur un plan pluriannuel d’affectation (PPA) devant organiser une partie du plan de recrutement obtenu par le SNCTA en septembre 2022. Le retard pris par les négociations protocolaires amène la DSNA et les organisations syndicales à tenir ces GT Effectifs et GS32H en parallèle de ces discussions et à définir le volume d’affectation de l’année 2024, constituant ainsi le point d’entrée dans le PPA.

Plan pluriannuel d’affectation, kézako ?

La DSNA introduit cette réunion en expliquant qu'elle se tient en cohérence avec le plan pluriannuel d’affectation (PPA) en cours de négociations dans le cadre du Protocole.

Ce PPA, revendiqué par le SNCTA dans le Protocole, se fixe deux objectifs :

• anticiper les départs à la retraite de la fin de la décennie ;
• conserver un niveau de mobilité acceptable et la visibilité associée.

Après l'obtention de recrutements historiques, première pierre de la gestion des effectifs, le SNCTA défend une planification des affectations au travers du PPA.

Le PPA fait actuellement l'objet de discussions en réunions bilatérales afin de prévoir, jusqu'à la fin de la décennie, les affectations dans les groupes A et B dont la taille des effectifs permet d'établir une méthode statistique, corrigeable à la hausse chaque année en GT Effectifs / GS32H.

Les centres des autres groupes continueront évidemment d'être alimentés chaque année au travers de cette même instance.

Revendication forte du SNCTA, le PPA doit permettre de garantir un niveau de mobilité à la hauteur des attentes de la profession, après une période 2020-2022 profondément difficile. Au travers de ce GT Effectifs / GS32H marquant le point de départ d'un PPA qui verra le jour sous réserve de signature du Protocole, la DSNA confirme désormais partager cet enjeu : le SNCTA s'en félicite.

Ressources ÉNAC disponibles

Pour ce qui concerne les sorties ÉNAC, les ressources sont encore peu nombreuses cette année puisque seulement deux promotions ÉNAC sont à répartir sur l’année 2024 :

• la promotion MCTA22A, affectée en septembre 2024 (33 élèves) ;
• la promotion MCTA22B, affectée en novembre 2024 (28 élèves) ;

Par ailleurs, 16 ressources supplémentaires issues du recrutement interne EP/SP sont également à affecter (sous réserve d’acceptation du bénéfice du concours par les lauréats).

Le SNCTA se félicite de ce nombre de ressources plus élevé que les années précédentes, rendu possible par les négociations qu'il a menées sur les recrutements 2024 (voir Flash Info).

Ressources affectées en GT Effectifs

• Roissy – Charles-De-Gaulle : le SNCTA obtient l’affectation d’1 EP/SP volontaire afin d’assurer 12 ressources sûres ;
• Orly : la DSNA propose l’ouverture de 5 AVE en 2024, qui, en cas de non-pourvoi, pourront être compensés dans la limite de 1 par une sortie ÉNAC fin 2025 afin de poursuivre la remontée des effectifs du centre ;
• Aix-en-Provence : pour anticiper la vague de départ de la fin de la décennie, le SNCTA demandait 19 ressources notamment via une augmentation du volume d’AVE. La DSNA répond partiellement à la demande en affectant 3 AVE supplémentaires pour un total de 16 ressources ;
• Athis-Mons : les affectations n'ont pas fait l'objet de débats en séance compte tenu d'une part, des nombreux départs en CDM en 2023 et, d'autre part, de la capacité de formation du centre ;
• Bordeaux : pour anticiper la vague de départ de la fin de la décennie, le SNCTA demandait 19 ressources notamment via une augmentation du volume d’AVE. La DSNA accorde 1 AVE supplémentaire pour un total de 17 ressources ;
• Brest : le SNCTA demandait 15 ressources pour 2024. La DSNA reste sur sa proposition initiale en invoquant la priorisation du CRNA SE et du CRNA SO en 2024 compte tenu de la pyramide des âges. Le résultat pour 2024 n’est pas satisfaisant : des réponses concrètes devront être apportées dans le PPA en cours de discussion dans le Protocole pour que le centre puisse se projeter ;
• Reims : 12 sorties ÉNAC affectées sur les deux prochaines promotions MCTA en cohérence avec les besoins du centre sur 2024 ;
• ÉNAC : la répartition des postes d’ICA en-route et approche sur les deux campagnes de mobilité est la suivante :
  • CDM printemps : 8 ICA approche et 5 ICA en-route,
  • CDM automne : 6 ICA approche et 7 ICA en-route.

Ressources affectées en GS32H

Pays d’outre-mer

SNA Antilles Guyane

SNA Océan Indien

SNA Centre-Est

SNA Nord

SNA Nord-Est

SNA Ouest

SNA Région Parisienne

SNA Sud

SNA Sud-Est

SNA Sud-Ouest

SNA Sud-Sud-Est

Bien que ne pouvant capitaliser que sur deux promotions ÉNAC à répartir en 2024, ces GT Effectifs et GS32H ICNA constituent un point d’entrée satisfaisant dans le futur PPA en cours de discussion, actant d’une part, la volonté de la DSNA de gérer avec anticipation la vague de départs en retraite de la fin de la décennie et, d’autre part, le retour à une trajectoire de mobilité acceptable dans le corps des ICNA. 
Les discussions en matière de gestion des effectifs doivent maintenant se poursuivre dans les négociations protocolaires pour assurer le maintien des équilibres et donner des perpectives à la profession, tant en matière d’affectations que de mobilité.