CDA - GT Effectifs 2023

06 mars 2023

77 ressources ÉNAC sont à répartir entre les GT Effectifs et GS32H, conséquence du sous-recrutement sur le concours 2021 (voir le Flash Info). Les enjeux de la période qui s’ouvre sont forts pour permettre d’une part, de compenser les départs en retraite des centres du « Sud » et, d’autre part, de remonter et sécuriser l’effectif des centres du « Nord ». Retour sur ce GT Effectifs.

Ressources ÉNAC disponibles

Ce GT Effectifs se tient simultanément avec le GS32H qui, pour la première fois, a adopté une nouvelle méthode d’affectation se projetant sur plusieurs années.

Les 77 ressources ÉNAC disponibles sont réparties en :

35 élèves en MCTA21A (affectation juin 2023) ;

28 élèves en MCTA21B (affectation septembre 2023) ;

14 élèves en MCTA21C (affectation février 2024).Dans l’attente des recrutements obtenus par le SNCTA suite à la grève du 16 septembre 2022, les ressources ÉNAC disponibles resteront insuffisantes.

Négociations et résultats

Ce GT Effectifs/GS32H fait suite à plusieurs négociations bilatérales et plénières. Après trois années d’opposition quasi-frontale, force est de constater que cette année la qualité du dialogue a permis d’arriver, après deux semaines d’échanges, à une position préservant au mieux les équilibres d’effectif et de mobilité, compte tenu du nombre contraint de ressources ÉNAC à affecter.

Le SNCTA a su faire bouger les lignes en amont de ce GT Effectifs puis en séance en mettant en avant la situation des centres concernés.

Athis : la situation est alarmante avec un effectif qui atteint un niveau historiquement bas. À noter que compte tenu de la MESO 4-Flight, la DSNA ne voulait initialement affecter aucune ressource sur la 21B ! Le SNCTA s’y est fermement opposé puis a obtenu un « geste » fort avec 2 ÉNAC en plus sur les 21A, portant le total à 10 sur cette promotion ;

Orly : les affectations sont nécessaires pour respecter l’engagement de la direction des opérations de remonter à 15 par équipe (PC + QICA) à l’été 2025 ;

Reims : les affectations sont faites en fonction du dimensionnement du stage pré-transition fixé à 8 élèves par promotion ;

Brest : sur insistance du SNCTA, SDRH ré-examine en séance les données dont il dispose, remontées par l’encadrement local. Sans surprise, les erreurs déjà relevées en GT Effectifs 2022 sont confirmées et (enfin) corrigées ; le SNCTA s’en félicite ! SDRH reconnaît l’erreur et accepte d'ajouter 4 AVE sur les 4 demandés par le SNCTA. Toutefois, afin de respecter le volume d’AVE attractifs que SDRH s’est fixé pour ce GT Effectifs/GS32H, SDRH conditionne l’ouverture de 2 de ces AVE au fait que 2 AVE ICA (sur les 20) ne soient pas pourvus ;

Roissy : le SNCTA demandait 4 ÉNAC supplémentaires. SDRH refuse et indique que la DSNA associe le manque de PC en équipes à un trop grand nombre d’ICNA hors-salle (34 sur le plafond de 27 autorisé) constituant une « perte » de 7 PC. Sur insistance du SNCTA, SDRH accepte toutefois d’ouvrir Roissy au concours RUE ainsi qu’à la sélection professionnelle (à pourvoir par la vigie trafic) ;

Bordeaux et Aix-en-Provence : dans la lignée du dernier GT Effectifs, une mobilité est assurée tout en commençant à prévoir les départs en retraite de la fin de la décennie ;

ÉNAC : le dimensionnement en ICA doit monter en puissance pour préparer l’augmentation des recrutements. 20 AVE sont ouverts, en-deçà du besoin de l’ÉNAC. La formation des futurs recrutements est une priorité, le SNCTA appelle à la reprise d’une organisation du travail adaptée à l’ÉNAC.

Équilibre, mobilité, fidélisation

Le SNCTA se satisfait du niveau de mobilité sur ce GT Effectifs et ce GS32H qui, en étant globalement équivalent voire légèrement supérieur à celui de 2022, se stabilise au niveau de celui de 2015-2016. Le SNCTA salue la volonté de la DSNA de revenir à une logique offrant des perspectives de mutations dans des proportions raisonnées.

Le SNCTA alerte toutefois que pour préserver sur le long terme ces équilibres et le droit à la mobilité, la mise en œuvre d’un mécanisme de fidélisation devient urgent et ne saurait attendre le Protocole 2023.

Documents

Cda-0831-2023-06-06-Gt-Effectifs-2023-Les-Re-Sultats.pdf

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