Communiqué du XXXIVe Congrès

Le XXXIV^e Congrès du SNCTA se tient actuellement à Lille et poursuit ses débats dans le contexte particulier de négociations protocolaires tout juste ouvertes.

Le Congrès s’est saisi de la version zéro du Protocole publiée dernièrement. Concernant la question spécifique du maillage territorial (organismes de contrôle et Vigie trafic), la DSNA ambitionne de modifier en profondeur le contrôle aérien français à l’horizon 2030. Les enjeux sociaux et opérationnels sont immenses.

Le Congrès constate que la DSNA a déjà porté un certain nombre de projets similaires au fil de l’eau dans des protocoles et en dehors avec pour seuls dispositifs d’accompagnement des personnels ceux prévus par les textes de la Fonction publique, largement insuffisants et inadaptés.

Le Congrès condamne fermement la volonté non crédible de conduire ce nouveau projet impactant individuellement nombre de contrôleurs et l’ensemble du collectif à travers une feuille de route exclusivement technique. 

La DGAC doit changer de paradigme. Une feuille de route sociale est une condition sine qua non qui devra, a minima :

• préserver le contrat social des contrôleurs pour ce qui concerne la rémunération, la carrière et la vie personnelle et familiale en écartant, dans les approches reprises, toute idée de mobilité forcée directe ou indirecte ;
• assurer un accompagnement collectif des contrôleurs amenés à reprendre des espaces et, plus globalement, de l’ensemble des contrôleurs tous mécaniquement impactés par les enjeux de mobilité et de refonte des espaces.

Une telle feuille de route sociale constitue un préalable à toute volonté de reprise d’espace, dont la viabilité opérationnelle ne saurait être déterminée sans une inclusion pleine et entière de l’expertise locale des contrôleurs aériens.

Le Congrès affirme que le projet de refonte du contrôle aérien ne saurait s’envisager en dehors d’une évolution vers un corps unique de contrôleurs.

Le Congrès enjoint la DGAC à évoluer dans les prochaines versions protocolaires pour ne pas présenter un plan social que chacun rejettera, mais bien un Protocole social.

Adopté à l'unanimité