Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni le lundi 8 avril à Roissy — Charles-de-Gaulle.

Le comité national dénonce la politisation dans laquelle la DGAC et les Pouvoirs publics ont embourbé les négociations protocolaires. Après quinze mois de discussions durant lesquelles ont été exposées des ambitions extrêmement fortes visant à restructurer totalement le contrôle aérien français via son maillage territorial, la gestion des salles de contrôle, la formation et l’organisation du travail des contrôleurs aériens, la DGAC a annoncé il y a deux semaines donner suite au rapport du BEA — dont les conclusions par ailleurs partielles et partiales ont montré un profond défaut d’enquête et d’analyse — au travers d’un calendrier ambitieux devant faire l’objet d’un « dialogue social approfondi ».

Le comité national constate que le dialogue social est au point mort et que la V4 du Protocole parue ce jour après plusieurs semaines d’attente et représentant la version finale des négociations, est inacceptable. Force est de constater que cette nouvelle version qui devait faire avancer les aspects sociaux insuffisants voire inexistants jusque-là, reste très largement en deçà des attentes des contrôleurs aériens et présente des retours en arrière profondément inadmissibles qui ne peuvent conduire qu’au conflit social.

Le comité national condamne cette gestion des négociations, dont, manifestement, l’objet est plutôt d’avancer sur la casse d’un contrat social que sur la réponse aux attentes de la profession en matière de rémunération, de carrière et de revalorisation de l’ATC. Il est illusoire de penser que cette situation, irrespectueuse du travail mené depuis quinze mois et de la profession toute entière, puisse être compatible avec les ambitions affichées.

Le comité national mandate son bureau national pour faire valoir les intérêts de la profession par tous les moyens à sa disposition.

Adopté à l’unanimité