CDA – Protocole 2023 : un arrêté à l’arrêt ?

Le 5 mars dernier, la DSNA a présenté une nouvelle version de l’arrêté 2024, devant définir l’organisation du travail des contrôleurs aériens pour les prochaines années si ce n’est les prochaines décennies. Initialement voulu comme ambitieux par la DSNA, ce texte se révèle en réalité déraisonnable, parfois même outrancier sur certains points qui n’ont absolument pas évolué alors que sur d’autres, les organisations syndicales ont consenti à trouver des compromis.

Des négociations qui avancent mais… 

Après 14 mois de négociations tous azimuts, force est de constater que le Protocole n’est toujours pas parvenu à un consensus concernant l’arrêté d’organisation du travail des contrôleurs aériens, dit « arrêté 2024 ».

Sur un certain nombre de points, les parties prenantes s’accordent pour dire que les négociations ont permis de remodeler les propositions initiales de la DSNA pour conserver une réponse adaptée aux enjeux dans un cadre opérationnellement viable et socialement acceptable. Notons à titre d’exemple les évolutions concernant :

• les dispositions du socle en matière d’accélération de la formation ou de droit à congés (sécurisation des 25 % en équipes pour tous les cardinaux, sécurisation et clarification pour les organismes individualisés ou en pôles) ;
• les dispositions des options, notamment les conditions d’entrée et de sortie ou encore les modalités des options 1, 1 Plus, 2 et 4 ;
• les SOPS, les SATFCM et les CDT ;
• l’organisation du travail à l’ÉNAC pour assurer la formation des recrutements inédits permettant de faire face aux départs en retraite de la fin de la décennie.

Si des compromis techniques ont été consentis, l’acceptabilité sociale finale dépendra de l’accompagnement social complet du Protocole.

…des points de blocage identifiés

Sur d’autres points en revanche et depuis le début des négociations, la DSNA maintient, sans discussion possible (« on assume, on avance »), des positions inopérationnelles et/ou dogmatiques auxquelles le SNCTA s’oppose. Notons en particulier (liste non exhaustive) :

• la vacation supplémentaire, dont l’utilisation a montré ses limites et ses dérives en Europe, et qu’aucune valorisation ne saurait rendre acceptable ;
• la modification des pauses par le service à J-1 : présentée comme anodine, le SNCTA a poussé, à plusieurs reprises, la DSNA à sortir du bois et à avouer ne pas s’interdire de « passer en force en CSA une centaine de tours de service » (ce qui revient à contourner les organisations syndicales) et « optimiser les tours de service en cas de grève ». Le premier objectif est une négation du dialogue social, le second est illégal. Ceci est une provocation ;
• la restriction du recours au recyclage des contrôleurs hors-salle pour augmenter le droit à congés et concilier souplesse d’organisation et productivité ;
• le nombre de congés des contrôleurs hors-salle avec MU, l’échelon central effectuant un calcul erroné.

À défaut de tout perdre, la DSNA doit revenir à la raison et sortir de ses positions dogmatiques au regard des autres éléments déjà présents dans l’arrêté 2024 et le Protocole.

Ces points font globalement l’objet d’une opposition unanime des organisations syndicales, opposition d’autant plus légitime que certains d’entre eux sont apparus au cours des versions successives marquant des retours arrière aussi inacceptables qu’irrespectueux d’une négociation sincère.

La DSNA annonce une dernière réunion plénière le 25 mars pour finaliser les aspects techniques de l’arrêté 2024. Le SNCTA attend des évolutions.

La DGAC annonce un Protocole en courte finale et la sortie imminente d’une V4 définitive.
Dans ce cadre, le SNCTA exige la levée des points de blocage de l’arrêté 2024 et la présentation d’un accompagnement global du Protocole en matière de carrière, de rémunération (insuffisante à ce stade) et d’ATC (inexistant à ce stade). À défaut, le SNCTA saura prendre ses responsabilités pour s’assurer que les ambitions inédites de la DSNA soient en adéquation avec les attentes fortes de la profession.